Inventaire d'archives : BJS107 Justice seigneuriale de Vercel
Contenu :
Deux dossiers de procédure criminelle pour coups et blessures (1725 et 1729).
Cote :
BJS107/1117
Publication :
Archives départementales du Doubs
Juillet 2011
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000625_BJS107