Inventaire d'archives : Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et polices administratives
Cote :
1203 W 1-67
Publication :
Archives départementales de la Mayenne
2007
Laval
Informations sur le producteur :
:
Préfecture. Direction des affaires générales et de la réglementation. Bureau de la réglementation et polices administratives
Informations sur l'acquisition :
Versement du 31 juillet 1986
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
: Document d'archives
Importance matérielle :
: 49 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Mayenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD053_1203W_BV