Inventaire d'archives : Justice. Fonds divers de la Division civile. Absents militaires (1816-1894)
Contenu :
Les documents qui constituent les sous-séries BB à BB proviennent de la division civile du Ministère de la Justice. 1115
Ils concernent les naturalisations, les additions et changements de noms, les dispenses pour mariages, les fixations de domicile en France, les autorisations d'entrer ou de rester au service des puissances étrangères, les absents militaires et les absents civils.
Ils ont fait l'objet, de la part du Ministère de la Justice, de versements qui ont commencé au mois de décembre 1827 et ont été effectués aux dates suivantes : 4 août 1834, octobre 1848, juin 1858, août 1861, mai 1866, août 1877, juin 1884, novembre 1887, 24 mars 1893, 2 et 3 mai 1904, 1 juillet 1904, 12 janvier 1922, 31 janvier 1924, 12 février 1926, décembre 1929, 5 avril 1932, 27 février 1936, 16 avril 1937. er
Tous ceux qui étaient entrés avant 1877 ont été groupés par J. Guiffrey, d'après leur nature, dans les cinq sous-séries BB , BB , BB , BB , BB . 1112131415
Dans BB ont été mis les dossiers de naturalisations depuis 1789, les autorisations d'entrer ou de rester au service des puissances étrangères (1808-1814), les fixations de domicile en France (an XI-1821), les changements de noms depuis 1821, les dispenses pour mariages à partir de 1860. 11
Dans BB ont été placés les changements et additions de noms de l'an XI à 1821 ; auxquels ont été ajoutés 7 registres des séances de la commission du Sceau entre 1823 et 1830. 12
BB a reçu les liasses concernant les absents civils et militaires de l'an XI à 1817, celles concernant les absents civils seuls de 1818 à 1909 et les successions en déshérence de 1898 à 1906. Les dossiers concernant les absents militaires seuls entre 1821 et 1892 ont pris place dans la sous-série BB
. 1314
A la suite de mises au pilon, les deux sous-séries BB et BB ont été réduites. (Voir plus loin). 1314
Les dossiers de dispenses pour mariages depuis 1789 jusqu'à 1860 ont été rangés dans la sous-série BB
. 15
Les dossiers de dispenses pour mariage antérieurs à 1860 qui se trouvent dans la sous-série BB émanent du même bureau (2° bureau de la division puis direction des affaires civiles) que le groupe des dossiers de naturalisation, de fixation de domicile et de changement de nom avec lesquels ils ont été enregistrés. Il n'y avait de différence que dans le classement matériel de ces deux groupes de dossiers. Cette différence disparut le 20 janvier 1860, date à laquelle les dossiers de dispenses pour mariage restèrent mêlés aux autres. C'est ce qui explique que la sous-série BB s'arrête à 1860 et qu'à partir de cette année tous ces dossiers se trouvent réunis dans la sous-série BB . 151511
La sous-série BB est la plus réduite des sous-séries de BB. Elle ne comprend plus aujourd'hui que treize articles : les 8 premiers sont des états, sous forme de registres , des requêtes relatives à des militaires absents ou décédés de 1816 à 1894 ; les liasses BB 101 à 104 précédemment cotées BB 65 à 68 renferment des états de militaires et marins disparus de l'année 1851 à l'année 1892. La dernière liasse BB 105 (anc. 69) concerne les militaires disparus pendant les années 1870 et 1871. 14
Ces huit registres ont été versés par le Ministère de la Justice en décembre 1929 (cf. registres des nouveaux versements, t. XII p. 91 n 348 à 355). os
14Les cotes BB 9 à 100 ont été réservées pour les registres, en cas de nouveau versements intéressant cette sous-série. 14
1414Il y a quelques années, cette sous-série comptait 69 liasses dont voici la établie par M. J. Monicat, en même temps qu'il en dressait le répertoire numérique. table méthodique
Absents militaires (1821-1892)...
Liasses 1 à 45 (1821-1836) : classement départemental.
Liasses 46 à 68 (1837-1892) : classement par états.
Liasse 69 (1870 et 1871) : classement départemental.
C'est la décision ministérielle du 14 janvier 1932, approuvant la mise au pilon des 64 premiers articles de cette sous-série, qui l'a ainsi réduite à treize articles.
Cet instrument de recherche a été complété des données contenues dans la base CINDOC dite "Chabert". Les 1 160 notices individuelles peuvent comporter : la date et le lieu de la disparition, la date d'enregistrement au Journal officiel et le tribunal d'enregistrement.
Cote :
BB/14/1-BB/14/105
Publication :
Archives Nationales
1955
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
2024Mise en qualité des données par Christophe Bouvier
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041055