Inventaire d'archives : W 10945-11070 - Direction régionale de la sécurité sociale
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux de commissions de diverses caisses de sécurité sociale de Bourgogne et Franche Comté. (1954-1965).
Cote :
W 10945-11070
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2021
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction régionale de la sécurité sociale
Biographie ou histoire
La circonscription de la Direction régionale s'étend sur les huit départements de Bourgogne-Franche-Comté.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement n° 3230 du 25 novembre 1970
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 111
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003694