Inventaire d'archives : Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement
Cote :
1213 W 1-16
Publication :
Archives départementales de la Mayenne
2007
Laval
Informations sur le producteur :
:
Préfecture. Direction des affaires générales et de la réglementation. Bureau de l'environnement
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 décembre 1986
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
: Document d'archives
Importance matérielle :
: 16 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Mayenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD053_1213W_BV
Institutions :
Préfecture. Direction des affaires générales et de la réglementation. Bureau de l'environnement