Inventaire d'archives : Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections...
Titre :
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections cantonales de 1994 (1994).
Contenu :
Le présent versement porte sur le contrôle des comptes de campagne des élections cantonales
générales de 1994. Il comprend les "dossiers de synthèse" dans lesquels sont notamment archivées
les décisions de la commission et qui constituent le reflet du travail de celle-ci. Les dossiers
contiennent : les fiches de scrutin, les documents comptables de synthèse, les rapports et
projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, les décisions de la
commission, les notifications et les documents relatifs au contentieux.
Cote :
19990313/1-19990313/56
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été initialement versés sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.
À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les articles de ce
versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils ont été
transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Mise en forme :
Classement par département et par circonscription.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des
données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
56 articles (17,36 mètres linéaires).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019157