Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Modifications des limites territoriales et fusions de communes (1973-2009)
Contenu :
Ce répertoire contient, dans un premier temps, des décrets pris dans le cadre des modifications des limites territoriales et des fusions de communes. Puis, dans un second temps, des demandes de modifications de certaines limites territoriales rejetées.
Cote :
20210450/1-20210450/7
Publication :
Archives nationales
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2021.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2017 auprès du Bureau des élections et des études politiques, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2017/124 MI 1-7.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Description physique :
Importance matérielle :
0,93 ml (3 cartons)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060489