Inventaire d'archives : Commune de Saint-Martin-la-Rivière

Contenu :

Le dépôt des archives de Saint-Martin-la-Rivière s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Saint-Martin-la-Rivière n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de Saint-Martin-la-Rivière.

Cote :

E depot 233/1 ; E depot 233 GG/2-5

Publication :

Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers

Informations sur le producteur :

Origine:
Saint-Martin-la-Rivière (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Saint-Martin-la-Rivière : néant.
Rattachement de Saint-Martin-la-Rivière à d'autres communes : les communes de Morthemer, Saint-Martin-la-Rivière et Salles-en-Toulon ont fusionné par décret du 3 juillet 1969 pour former la commune de Valdivienne.
Arrondissement : Montmorillon.
Canton : Chauvigny.
Population en 1836 : 884 habitants ; en 1911 : 1037 habitants.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Saint-Martin-la-Rivière jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne le 6 septembre 1939 pour les documents cotés E-dépôt 233 / 2-5. Ils ont été remis par un particulier le 10 avril 2000 pour les documents cotés E-dépôt 233 / 1.

Description :

Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 14
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.59

Ressources complémentaires :

Documents consultables sous forme numérisée sur le site internet des Archives départementales de la Vienne :
- Registres paroissiaux, 1603-1792.
- Etat civil, 1793-1917.
- Recensement de la population, listes nominatives, 1836-1936.
- Cadastre par masses de cultures, plan, section A à E, 1807.
- Cadastre napoléonien, plans, sections A à H, 1833.
Documents consultables en salle de lecture uniquement :
- Etat civil numérisé : actes de 1918 à 1932 et tables de 1913 à 1952.
- 2 O 286 / 1 à 6, 600 W 236, 601 W 786-787. Préfecture de la vienne, administration communale. Saint-Martin-la-Rivière, 1818-1968.
- 4 P 3098-3105, 4528-4534. Cadastre napoléonien, états de sections et matrices. Saint-Martin-la-Rivière, 1834-1938.

Références bibliographiques :

- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 381.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 321-322.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD086_EDEPOT_233

Archives départementales de la Vienne

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