Inventaire d'archives : 3809W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Urbanisme
Contenu :
Certificats d'urbanisme L111-5 et R315-54.
Cote :
3809W 1-3809W293
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/09/2002
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
69.60 ML
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3809_W