Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice (1984-1984)
Contenu :
Sommaire
Art 1-17 (E 3586-E 3802) dossiers de détenus demandant à bénéficier d’une libération conditionnelle, classés dans l’ordre alphabétique année 1984
Cote :
19940036/1-19940036/17
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015215