La sous-série T//199 appartient à l’ensemble des papiers privés tombés dans le domaine public qui forme la série T des Archives nationales. Elle fut constituée pour accueillir les papiers saisis à la Révolution chez Jean-Baptiste-Auguste II Le Rebours, président au parlement de Paris, condamné par la suite devant le Tribunal révolutionnaire. On y distingue trois grands ensembles différents.

Les forment un ensemble varié qui témoigne de diverses activités de cette famille, principalement au cours du XVIIIe siècle : les titres de famille (actes de propriété, partages de succession, fondations pieuses) et les papiers de gestion y voisinent avec les archives de plusieurs générations de conseillers et de présidents au Parlement. Toutefois, cet ensemble, constitué des documents non restitués aux héritiers Le Rebours ne saurait jamais représenter que des épaves du fonds originel qui était beaucoup plus important.papiers Le Rebours

Les sont autrement intéressants. Ils forment l’ensemble le plus massif et le plus riche.papiers de la direction des créanciers des successions de la maison d’Elbeuf

On sait que, sous l’Ancien Régime, « la complexité et la diversité du droit coutumier garantissaient qu’une succession noble serait interminable, en particulier si les propriétés étaient dispersées géographiquement et, par conséquent, relevaient de coutumes différentes. » [Cette citation et les suivantes sont empruntées à Bergin (Joseph), , trad. française aux éd. Robert Laffont, Paris, 1987, rééd. Hachette « Pluriel », p. 36-37].Pouvoir et fortune de Richelieu

Les affaires de la maison d’Elbeuf suivirent tout à fait ce cadre ; le passif constitué par les premiers ducs au début du XVIIe siècle ne fit que se reporter sur leurs descendants, endettés jusqu’au milieu du siècle suivant au moins. Les créanciers, pour faire valoir leurs intérêts avec plus de poids, se regroupèrent dès le début du règne de Louis XIV en une "union" ou "direction", dotée d’un ou plusieurs directeurs selon les époques. Citons seulement Henri d’Escoubleau, comte de Montluc, Gaspard Le Secq, sieur de Montaut, Mathurin Bridault, et Pierre de Brilhac, marquis de Nouzières. Les procureurs se révélèrent particulièrement actifs (Daniel Royer, sieur de Montry, puis Visinier et Garnot). La direction d’Elbeuf avait la lourde charge de veiller à la bonne gestion des biens des ducs et à leur liquidation par saisie sur le produit des ventes ; elle devait aussi répartir au mieux les revenus obtenus. Elle dressait, pour ce faire des "ordres des créanciers" à partir des titres produits par les particuliers, chacun étant "colloqué" sur la vente de biens suivant la date à laquelle les dettes avaient été contractées. C’était loin d’être une tâche facile. En effet, on pouvait « emprunter bien au delà de [sa] capacité de remboursement, car la réglementation régissant les déclarations d’emprunts ne permettait guère aux prêteurs d’évaluer précisément l’importance des engagements du débiteur ; de la sorte, les propriétés risquaient d’être hypotéquées à plusieurs reprises. » Les créanciers en venaient donc à s’affronter. Lorsque l’un d’entre eux « saisissait une partie d’un bien hypothéqué et s’efforçait d’obtenir la mise en vente par les autorités judiciaires, il lui arrivait de se heurter à l’opposition non seulement de la famille concernée, mais des autres ayants droit, inquiets sur le sort de leurs propres créances. » La direction avait pour but de porter leurs revendications en les engageant à agir ensemble.

Là encore, cependant, la totalité des documents n’est pas parvenue dans la sous-série T//199. On cherchera en vain les précieux registres de délibérations des assemblées des créanciers, que l’on ne connaît que par des extraits. Les papiers concernant l’organisation institutionnelle de la direction (personnel, etc.) forment des liasses plutôt modestes. En vérité, les documents présents semblent bien être les pièces judiciaires et les titres produits par les directeurs des créanciers lors des procès qui les opposèrent aux héritiers, aux fermiers et aux acquéreurs de biens de la maison d’Elbeuf, principalement devant la Commission extraordinaire du Conseil chargée, à partir de 1665, de la liquidation de ces dettes, ainsi que devant la quatrième chambre des enquêtes du Parlement. Ainsi trouvera-t-on une grande variété de pièces de procédure, telles que des requêtes, des assignations et des défauts de comparution, des consultations d’avocats, des mémoires judiciaires et des factums, des inventaires et des contredits de productions, etc. Les titres domaniaux, remontant XIVe siècle, et les papiers de gestion, s’ils ne sont pas absents, ne forment donc pas la majorité des documents. La composition du fonds de la direction des créanciers diffère donc largement de celle d’un fonds familial.

L’intérêt du fonds tient surtout à la présence des papiers de la direction des créanciers d’Elbeuf. En effet, si les papiers Le Rebours sont susceptibles d’apporter quelques compléments d’histoire locale, parisienne et surtout champenoise, on trouvera dans le sous-fonds de la direction des documents permettant d’entreprendre une étude d’une autre ampleur. Ces papiers intéressent l’histoire sociale des ducs et pairs, leur fortune et leur train de vie : on pourra alors utiliser plus particulièrement les comptes de dépenses de leur maison et les états des sommes dues aux domestiques et aux marchands que l’on dresse à chaque succession. Plus encore, les archives de la direction d’Elbeuf présentent en elles-même un grand intérêt pour l’histoire financière, car les fonds d’unions de créanciers sont assez rares.

Les fortunes des ministres ont été largement étudiées pour le XVIIe siècle. Voir surtout Aristide (Isabelle), , Ministère de l’économie, des finances et du budget, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, coll. « Histoire économique et financière de la France, Études générales », Imprimerie nationale, s. d. [1990] ; Bergin (Joseph), , trad. française aux éd. Robert Laffont, Paris, 1987, rééd. Hachette « Pluriel », p. 36-37 ; Dessert (Daniel), « Pouvoir et finance au XVIIe siècle, la fortune du cardinal Mazarin », in , t. XXIII, 1976, p. 161-181. Celles des ducs et pairs mériteraient une entreprise similaire à laquelle pourrait utilement contribuer l’exploitation de ce fonds. La fortune de SullyPouvoir et fortune de RichelieuRevue d’histoire moderne et contemporaine