Inventaire d'archives : Affluents de l'Oise non navigables, contrôle technique des Ponts et Chaussées (1612-1964)
Contenu :
Cadre de classement du fonds
Les dossiers des affluents de l’Oise sont répartis d’amont en aval de l’Oise, en commençant par le bassin de la Thève et de l’Ysieux. Suivent ensuite les dossiers des grands bassins du Sausseron et de la Viosne, entre lesquels sont intercalés les ruisseaux (ou rus) se jetant directement dans l’Oise, comme les rus de Persan, Presles et Mours, Montubois, Liesse, etc. Une carte de localisation des cours d'eau est donnée en annexe I.
A l’intérieur de ces bassins ou ruisseaux, sont mis en premier les éléments généraux, quand il y en a, comme le règlement général ou les opérations de curage. Viennent ensuite les dossiers des moulins et des usines, en suivant les communes toujours disposées d’amont en aval. Le principe est le même pour les autorisations de travaux, les permissions de voirie et les réclamations des riverains. Notons que, dans bien des communes, il faut distinguer le ruisseau principal et ses propres affluents.
Intérêt de la sous-série
Couvrant les années 1800 aux années 1930-1940 et, dans une moindre mesure, 1950-1960, les dossiers reflètent l’expertise technique sur les cours d’eau non navigables. Il s’agit en effet de répondre aux attentes du préfet sur leur bonne tenue afin de prévenir ou de régler les contentieux entre les exploitants et les riverains.
Outre les affaires concernant les berges, les passerelles, les cressonnières, les bassins de conservation du lait, les écoulements des eaux usées, etc. le volume le plus important est consacré au règlement des moulins. De tels dossiers illustrent les activités économiques du passé, du temps où l’énergie fluviale n’est pas encore détrônée par la machine à vapeur.
Les bordereaux d’enquête, les procès-verbaux de visite et des rapports techniques des ingénieurs constituent naturellement l’ossature des dossiers, fort souvent accompagnés de plans et de profils des cours d’eau. Ils comportent aussi des ordonnances, des décrets, des arrêtés préfectoraux, de la correspondance, etc. S’y ajoutent les récolements dressés par des ingénieurs pour s’assurer de la conformité des travaux exécutés.
Moins complet quantitativement que le fonds préfectoral, les dossiers techniques sont néanmoins complémentaires. Ils illustrent le souci d’entretien des ruisseaux et de réglementation des métiers liés à l’exploitation de l’eau tout comme la préservation de l’environnement au travers des plaintes des riverains incommodés par des débordements et des pollutions des eaux, imputables à la négligence de certains.
Cote :
7 S 2 1 à 176
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2019
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Service des ponts et chaussées
Les Ponts et Chaussées
Historique
Héritiers des commissaires des Ponts et Chaussées de 1699, le corps des ingénieurs a pour mission, dès 1716, de créer et de développer, plus rationnellement que naguère, un réseau routier en France en construisant routes et ponts. Au fil du temps, ils interviennent dans d’autres missions de travaux publics : régularisation des rivières, construction des canaux, aménagement portuaires, etc. Leur rôle est renforcé par l’industrialisation du XIXe siècle, par l’ajout des ouvrages hydrauliques et des chemins de fer, ainsi que par l’avènement de l’automobile, de l’aéronautique et même des logements sociaux au XXe siècle.
Statut juridique
Le service des Ponts et Chaussées est un service déconcentré départemental dépendant de ministères qui ont varié au fil du temps.
Fonction et activité
Au XIXe et au début du XXe siècle, dans chaque département, la mission principale des Ponts et Chaussées est axée sur la construction et l’entretien des routes nationales et départementales.
Ils doivent assurer également :
- le règlement des usines et des cours d’eau non navigables
- le service hydraulique appliqué à l’agriculture
- le contrôle de la construction et de l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways
- la police de la grande voirie et celle du roulage
- le contrôle des distributions d’énergie électrique
- le contrôle des lignes d’autobus
- l’amélioration des lotissements…
Textes de référence
De nombreux textes règlementaires illustrent la constante évolution des services des Ponts et Chaussée au sein de différents ministères, en fonction de leurs compétences et de leurs missions. Par exemple, ils sont cités dans la loi du 25 mai 1791 relative aux attributions du Ministère de l’Intérieur, l’ordonnance du 19 mai 1830 créant le Ministère des Travaux publics, le décret du 14 novembre 1881 avec la mise en place du Ministère de l’Agriculture et la loi du 20 janvier 1966 au sein du Ministère de l’Equipement.
Gestion des cours d’eau non navigables
De très nombreux ruisseaux alimentent en eau les rivières du Val-d’Oise, dont beaucoup sont source d’énergie économique pour la production de farine, de papier ou le travail du cuir et du métal. Nombreux sont les moulins à eau, notamment sur le Sausseron et la Viosne, garantissant une certaine prospérité aux habitants. Les ruisseaux contribuent également à l’hygiène des populations et à l’irrigation des champs comme en témoignent les nombreuses cressonnières du XIXe siècle.
Intervention de l’Etat
Avec l’abolition des privilèges seigneuriaux en 1789, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu’offrent la géographie et la nature. De nombreux moulins sont créés, améliorés ou transformés à partir des bâtiments existants comme ceux de l’abbaye de Royaumont. Cela ne va pas sans créer des problèmes de voisinage à cause des variations anarchiques du débit d’eau que peuvent engendrer les moulins ou l’accumulation des débris de toutes sortes dans le fond du lit, faute d’entretien régulier.
Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Le préfet prend des décisions, après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées. Celles-ci sont ensuite appliquées par les riverains, individuellement ou regroupés dans des syndicats disposant de moyens propres.
Les ingénieurs au service du préfet
Dans chaque département, figurent l’ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1 et de 2 classe), basés pour la Seine-et-Oise, à Versailles. Dans les arrondissements, comme celui dit « du Nord » à Pontoise, officient l’ingénieur ordinaire et ses collaborateurs (ainsi que des conducteurs).
Leur ministère de tutelle est d’abord celui de l’Intérieur puis des Travaux publics dès 1830. Toutefois, en 1881, les ingénieurs ont également des comptes à rendre au Ministère de l’Agriculture pour tout ce qui concerne l’écoulement des cours d’eau non navigables. Ceci explique
l’apparition du Service hydraulique, dont l’autonomie va croissante en 1885, pour mieux appréhender les spécificités de chaque département. Ses tâches dans le Val-d’Oise portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, souvent l’exploitation des rives et aussi la salubrité publique.
Autorisations préfectorales pour tous
Pour chaque problème propre à un cours d’eau, le préfet demande les avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les exigences de premier plan pour assurer un meilleur débit d’eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. De même, toute construction sollicitée par un riverain, propriétaire ou locataire, doit être soumise à l’accord de l’autorité préfectorale. Cela concerne la construction ou la réparation des ponts et passerelles, des murs de soutènement, des lavoirs, des abreuvoirs, les prises d’eau, les tuyaux, les tunnels sans oublier les bassins pour rafraîchir des… pots de lait !
La procédure est la même pour les moulins dont le nombre est important dans le bassin de l’Oise. Chaque moulin dispose de divers éléments nommés « accessoires » qui assurent l’exploitation de la force mécanique de l’eau et permettent d’éviter, en principe, les incidents qui pourraient nuire aux riverains : vanne, bief, roue, déversoir de sécurité, seuil, canal de fuite, repère, etc. Seules les autorités publiques peuvent délivrer le droit d’exploitation, sous forme d’arrêté préfectoral ou d’ordonnance, appelé « règlement d’eau ». Après analyse des problèmes, les ingénieurs préconisent une solution puis s’assurent plus tard si les prescriptions ont été respectées, sous forme de « procès-verbal de récolement ».
Informations sur l'acquisition :
Le 14 décembre 2000, les dossiers sur les affluents de l’Oise ont été transférés aux Archives départementales du Val-d’Oise, dans le cadre de la procédure de dévolution. Ils ont d'abord été sommairement numérotés dans un répertoire provisoire S Cours d’eau 2 à S Cours d’eau 293, avec les dossiers des autres secteurs du département. En 2003, une partie a été classée et portée à la communication du public concernant les bassins du Sausseron et de la Viosne (9 S 266-362). En juin 2011 et en février 2012, la Direction départementale territoriale du Val-d’Oise (D.D.T.) a versé 176 dossiers ou sous-dossiers techniques de 1793 à 1959 aux Archives départementales.
Historique de conservation :
Les dossiers produits par les services des Ponts et Chaussées de la Seine-et-Oise, ont été versés aux Archives départementales éponymes qui deviennent Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1968. Entre-temps, ils ont été souvent mélangés au fil des classements avec ceux émanant de la préfecture, voire de la sous-préfecture de Pontoise.
En effet, une affaire est généralement suivie par deux administrations, générant deux - voire trois - dossiers d’archives : le préfet, l’ingénieur principal et l’ingénieur ordinaire. Le contenu varie selon les producteurs : il peut être administratif, financier ou technique. Il est d’ailleurs courant de trouver des pièces similaires dans chacun des dossiers.
Or le respect des fonds n’ayant pas été exécuté dans le passé, les papiers ont été mélangés et il est difficile de reconstituer leurs origines. Dans la plupart des cas, les dossiers sont maintenus dans le fonds du préfet, faute de mieux. En revanche, la présence des tampons de rangement des Ponts et Chaussées – de forme carrée – permettent d’attribuer sans risque d’erreur les dossiers au fonds technique. Ces tampons contiennent les numéros de carton, de dossier, de bordereau et de pièce.
Plus complexe est leur répartition. En effet, dans notre département, l’ingénieur ordinaire de l’arrondissement du Nord ne garde pas longtemps ses dossiers car il les envoie ensuite au service départemental, à Versailles. La présence des deux tampons de rangement sur chacun des dossiers et pièces prouve leur déplacement de l’arrondissement au chef-lieu du département, par le raturage du premier au profit du second. Les pièces des deux services sont alors amalgamées, parfois triées au sein de chaque dossier, pour éviter les doublons. Il arrive rarement que deux dossiers soient maintenus tel quels. Enfin, il y a aussi des dossiers qui ne comportent qu’un seul tampon, celui du département, le double de l’arrondissement ayant été probablement éliminé, ou réciproquement.
Description :
Évolutions :
Sous-série close.
Critères de sélection :
Aucun.
Mise en forme :
De 2013 à 2016, ont été dissociés : les dossiers concernant les cours d’eau du bassin de l’Oise, de l’Epte, de l’Aubette de Magny et de la Seine. Dans la mesure du possible, les dossiers et les pièces émanant des Ponts et Chaussées et celles de la préfecture de la Seine-et-Oise ont été séparés. Une table de concordance des cotes avant et après classement des archives relatives au Sausseron et à la Viosne est consultable en annexe II. Classement des affluents d'amont en aval de l'Oise
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
1,72 ml (176 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Service des Ponts et Chaussées. – Cours d’eau non navigables de la Seine-et-Oise, affaires générales (XIXe-XXe siècle) [Série S].
Références bibliographiques :
LAHOUSSE, Jean, Le Ru du Roi, son histoire, ses histoires. Chambly : imprimerie Dretz et fils, 1994. [BIB 4 1340].
LE ROY, Nicole ; COLLET, Didier, Mémoire de l’eau… La roue et la meule. Moulins du Val-d’Oise : catalogue de l’exposition. Cergy-Pontoise : Conseil général, 1991. [BIB D 949].
MERCIER, Marcel, « Promenade au Moulin de la Naze », Vivre en Val-d’Oise, n° 89, 2004, pp. 54-59. [REV 161].
MOLLAT, Patricia, « Pontoise, l’eau et les hommes. Au fil de l’Oise et de la Viosne », Vivre en Val-d’Oise, n° 95, 2006, pp. 30-35. [REV 161].
SOMERS, Agnès ; CRNOKRAK, Catherine, La vallée du Sausseron, Auvers-sur-Oise, Val-d’Oise. Cergy-Pontoise, Paris : Conseil général du Val-d’Oise, Association pour le patrimoine d’Ile-de-France, 1992, 80 p. [BIB F 556].
THOMAS, Renée, « Les 4 moulins à eau d’Osny pendant l’Ancien Régime », Stemma, n°72, 1996. [PER 302 72/1996].
WARO-DESJARDINS, Françoise, « Les moulin de Chars… », Vivre en Val-d’Oise, n° 53 et 54, 1998-1999, pp. 32-45 et 50-60. [REV 161].
Service départemental d'archéologie du Val-d'Oise, Les moulins de Pontoise au Moyen-Age et sous l'Ancien-Régime
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00774