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Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'espace rural et de la forêt ; Sous-direction de la forêt ; Bureau développement forestier (1987) ;...

Date : 1982 - 1992

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Titre :

Agriculture ; Direction de l'espace rural et de la forêt ; Sous-direction de la forêt ; Bureau développement forestier (1987) ; Bureau espace forestier (1988-) (1982-1992)

Contenu :

Sommaire

Art 1-27 (20 DERF) : Défrichements. Dossiers de demandes d’autorisation de défrichement présentées par des communes : Notes, correspondance, arrêtés ministériels, tableaux des parcelles, dossiers de demande. Classement chronologique et par numéro de dossier ; 1982-1992.

Cote :

19940412/1-19940412/27

Publication :

Archives nationales

1994

Informations sur le producteur :

Bureau de l'espace forestier (direction de l'espace rural et de la forêt)

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015384

Institutions :

Bureau de l'espace forestier (direction de l'espace rural et de la forêt)

Thèmes :

aménagement foncier, collectivité territoriale, défrichement

Type de document :

Fonctions :

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