Inventaire d'archives : 1868 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Jugements. (1964-1971)

Cote :

1868 W

Informations sur le producteur :

France. Conseil de prud'hommes (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

2001-12-05 versement numéro via 2001-64 France. Conseil de prud'hommes (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet

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Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_10989

Où consulter le document :

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