Inventaire d'archives : 1868 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Jugements. (1964-1971)
Cote :
1868 W
Informations sur le producteur :
France. Conseil de prud'hommes (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
2001-12-05 | versement numéro via 2001-64 France. Conseil de prud'hommes (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_10989
Institutions :
France. Conseil de prud'hommes (Marseille, Bouches-du-Rhône)