Inventaire d'archives : Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Bettina Laville, conseillère pour l'aménagement du territoire et...
Titre :
Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Bettina Laville, conseillère pour l'aménagement du territoire et l'environnement (1997-2001)
Contenu :
Le répertoire suivant retrace le fonds d'archives de Bettina Laville, conseillère pour l'aménagement du territoire et l'environnement au cabinet de Lionel Jospin de juin 1997 à juin 2001.
Il résulte de la fusion d'éléments pris dans cinq versements effectués d'octobre 2001 à mai 2002 par Laurence Tubiana, conseillère pour l'environnement.
Le fonds porte au trois quart sur les questions relatives à l'environnement, le quart restant sur l'aménagement du territoire.
Une première partie regroupe les dossiers de politique générale de l'environnement, avec notamment les relations entre Dominique Voynet et le Premier ministre et les questions de fiscalité (création de la taxe générale sur les activités polluantes ou TGAP).
Viennent en second lieu les relations avec les instances communautaires ou internationales et la participation aux grandes conférences internationales (Kyoto en 1997, La Haye en novembre 2000).
Le dossier relatif au programme national de lutte contre l'effet de serre apporte une transition avec les dossiers relatifs à la protection de l'environnement, ensemble quelques peu disparate dont peuvent être mentionnés les organismes génétiquement modifiés (OGM), la conséquence du naufrage du pétrolier Erika, le traitement des déchets industriels et ménagers, les mesures de lutte contre les pollutions automobiles (pastille verte, journées sans voiture etc).
Le chapitre sur l'énergie, outre quelques dossiers sur les énergies renouvelables porte essentiellement sur le nucléaire : radioprotection, stockage des déchets, arrêt sur surgénérateur Superphenix, accidents survenus dans des centrales.
Deux dossiers sur les inondations et un petit ensemble relatif à la chasse (essentiellement la préparation et mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2000) terminent cette première partie.
Le secteur de l'aménagement du territoire est de sensiblement moindre volume : préparation de la loi du 25 juin 1999 d'aménagement et développement durable du territoire, du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997, suivi de la réforme de la procédure d'utilité publique.
Il comprend ensuite un ensemble de dossiers sur divers projets et réalisations dans divers domaines (train à grande vitesse, troisième aéroport d'Ile-de-France, autoroutes..).
Globalement, les dossiers couvrent l'ensemble de la période d'activité de Bettina Laville. Quelques lacunes apparaissent toutefois, notamment dans le secteur de l'aménagement du territoire (absence presque complète des contrats de plan Etat-régions, des CIADT postérieurs à décembre 1997). On peut aussi remarquer l'absence de dossier sur la mission confiée à Laurence Tubiana sur le développement durable en 1999 et 2000.
Cote :
20070203/1-20070203/23
Publication :
Archives nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2002)
Bettina Laville est nommée par arrêté du 9 juin 1997. Nommée conseiller d'Etat en service ordinaire, elle est remplacée par Laurence Tubiana, inspectrice générale de l'agriculture (arrêté du 8 juin 2001).
Administrateur civil, Bettina Laville a déjà exercé des fonctions dans des cabinets ministériels. Conseillère technique pour l'enseignement, la culture et la recherche au ministère de la Coopération et du développement depuis juin 1988, elle accède aux fonctions de directrice adjointe puis de directrice de cabinet de Brice Lalonde, ministre de l'Environnement (arrêtés dès 22 mai et 30 décembre 1991).
Au départ du gouvernement d'Edith Cresson, elle est nommée conseillère pour l'Environnement au cabinet de Pierre Béregovoy, Premier ministre (arrêté du 4 avril 1992). Enfin, du 17 mars 1993 à l'élection de Jacques Chirac, en mai 1995, elle occupe les fonctions de conseillère technique pour la recherche, la technologie, l'espace et l'environnement à la Présidence de la République.
Elle est assistée de deux conseillers techniques, Jean-Loïk Nicolazo, pour l'environnement (nommé par arrêté du 13 juin 1997, il reste en fonction jusqu'en mai 2002) et Stéphane Bouillon (d'octobre 1998 au 31 juillet 2001) pour l'aménagement du territoire.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 2007.
Description :
Critères de sélection :
Les éliminations (essentiellement des exemplaires multiples de documents et un peu de documentation générale).
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Lionel Jospin le 3 avril 2002, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 2002.
Description physique :
Importance matérielle :
23 articles de type Dimab, soit environ 7,15 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026866