Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Blaye
Cote :
5176 W ; 5177 W
Publication :
Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux
Informations sur le producteur :
Origine: France. Tribunal de commerce (Blaye, Gironde)
France. Tribunal de commerce (Blaye, Gironde)
Notice d'autorité relative au tribunal de commerce de Blaye
Informations sur l'acquisition :
Versements
Historique de conservation :
Le tribunal de commerce de Blaye est supprimé le 1er janvier 2009 et rattaché au tribunal de commerce de Libourne.
Description :
Critères de sélection :
Versements réalisés conformément au règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des sociétés <archrefhref="https://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/773" title="AD 88-7" show="new">AD 88-7</archref> du 27 juillet 1988 et conformément à l'instruction Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment des registres du commerce des sociétés <archrefhref="https://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/2061" title="DPACI/RES/2008/014" show="new">DPACI/RES/2008/014</archref> du 31 octobre 2008.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les archives d'origine publique sont librement communicables de plein droit, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 376
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 91,10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_BV_0240