Inventaire d'archives : Versement du Bureau de la sécurité intérieure de la Préfecture (1558 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement concerne la police nationale. On y trouve des candidatures et résultats d'élections des représentants du personnel au comité technique paritaire départemental ainsi que des comptes rendus de commissions. Il traite également des expulsions locatives avec le concours de la force publique.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. Bureau de la sécurité intérieure
Biographie ou histoire
Le bureau de la sécurité intérieure assure en particulier l'élaboration et la mise en œuvre des mesures relevant de l'ordre public, et en particulier, les réquisitions des forces de l'ordre et le suivi des hospitalisations sous contrainte ; l'élaboration et la mise en œuvre des orientations de l'État dans le département pour la prévention de la délinquance et la prévention de la radicalisation ; la prise des mesures de polices administratives en matière de débits de boissons, de polices municipales, de vidéo protection, de stationnements illicites des gens du voyage, d'opposition à la sortie du territoire et l'interdiction de sortie de territoire liées à la sécurité intérieure, le pilotage de l'élaboration et de la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage, le secrétariat des organismes paritaires de la Police nationale (Comité technique (CT) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) et des conseils d'évaluation des établissements pénitentiaires) ; l'instruction des demandes de concours de la force publique en matière d'expulsions locatives.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 3665 du 29 juin 2020).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les dossiers contenant des informations portant atteinte à la vie privée seront communicables après un délai de 50 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 26
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,11
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001558W