Inventaire d'archives : Direction régionale de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (1956-1995)
Contenu :
Quatre versements composent ce fonds d'archives. Le 1087 W reprend les fiches de recensement viticole pour les années 1956-1969 ; le 1178 W fait apparaître les fiches d'encépagement pour les années 1960-1973 ; le 1805 W reprend les dossiers payés et refusés pour la prime d'abandon définitif avec fonds de dossiers (décompte, fiches de contrôle attestations de propirété, statistiques relatives à la superficie et au rendement des exploitations...) , la restructuration et la reconversion du vignoble avec des états récapitulatifs et des dossiers de classement par département et par groupement de viticulteurs (fiches de contrôle récapitulatives, attestations de l'Institut National des Appélations d'Origines INAO, attestations de conformité au schéma directeur de groupement de producteur...) pour la campagne 1994-1995 ; le 1848 W concerne les déclarations de plantations et les déclaration d'arrachage définitif du vignoble pour les départements du Gard et des Pyrénées-Orientales (seuls départements ayant répondu à l'enquête).
Cote :
1087 W art. 1-650 ; 1178 W art. 1-359 ; 1805 W art. 1-111 ; 1848 W art. 1-7 ; 1939 W 1-3
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2005
Montpellier
Informations sur le producteur :
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)
Le décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française du 31 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural a consacré la fusion, à compter du 1er janvier 2006, de l'Office National Interprofessionnel des Vins (ONIVINS) et de l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture (ONOFLHOR). Le nouvel établissement issu de cette fusion, qui prend pour dénomination Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes, des Vins et de l'Horticulture, se substitue aux deux anciennes entités dans tous leurs droits et obligations.
Les versements, objet de ce fond d'archives, ont été effectués aux archives départementales par l'Office National Interprofessionnel des vins (ONIVINS). Dans ce cadre il a lieu de rappeler l'historique de cet établissement. Crée en mars 1983, par décret, en application des dispositions de la loi du 6 octobre 1982 instituant les différents offices d'interventions du secteur agricole français. L'établissement s'inscrit dans la continuité d'une intervention économique de l'Etat déjà fort ancienne dans le domaine du vin, l'un des plus réglementés des secteurs agricoles.
Il a conservé les attributions de :
- l'Institut des vins de consommation courante qui était chargé des tâches d'ordre technique : connaissance et gestion du vignoble, et ne permettait qu'une intervention restreinte sur le marché du vin,
- l'Office national interprofessionnel des vins de table chargé de la gestion du marché des vins de table, avec pour mission de préparer et d'exécuter les décisions nationales et communautaires relevant de son secteur,
- Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
L'ONIVINS exerce d'importantes missions au service de l'ensemble de la filière viti-viticole et de la filière cidricole française Il assure : la gestion du potentiel viticole, la régulation des marchés, l'investissement et la promotion, les actions dans le domaine technique, l'environnement et le contrôle de la qualité, l'amélioration de la connaissance des marchés et de l'économie de la filière vin.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Le versement 1087 W versé le 28 décembre 1981, le 1805 W versé le 7 février 2005 et le 1848 W versé le 21 avril 2006 sont arrivés pré-classés dans des boites d'archives, le 1178 W était un vrac qui a été classé en 2006
Description :
Critères de sélection :
Le versement 1559 W concernant les transferts de droits de plantation pour la région Languedoc Rousillon, soit 24 ml, a été éliminé
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les versements 1178 W , 1805 W et 1848 W seront communicables 60 ans aprés la date de cloture du dossier, le versement 1087 W sera communicable 100 ans après cette même date
Conditions d'utilisation :
Les documents accessibles sous dérogation ne sont pas reproductibles
Description physique :
Importance matérielle :
842
0,95
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000013