Direction départementale de l'Équipement du Doubs.

Unité territoriale de Besançon.

Les dossiers répertoriés dans le présent bordereau proviennent de l'ancienne subdivision de Besançon Est installée à Chalezeule. Depuis le 1er avril 2007, date de la suppression effective des anciennes subdivisions du département, son ressort territoriale a été inclus dans celui de l'unité territoriale de Besançon, qui effectue le versement.