Inventaire d'archives : Secrétariat d'Etat à la Marine. Police des Noirs
Contenu :
Les documents conservés dans les quatre cartons de la sous-série F1 B concernent la législation régissant la situation juridique des personnes noires et gens de couleur séjournant en France.
Cote :
COL F1 B 1 à 4
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
1914-1975
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Secrétariat d'État à la Marine
Informations sur l'acquisition :
| 2020-01-08 | versement numéro via reprise-1000 Ministère des Colonies |
Conditions d'accès :
Archives publiques. Archives publiques librement communicables, sous réserve de l'état de conservation.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d'outre-mer.
Description physique :
Importance matérielle :
0,33
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique des archives des colonies, par P. de Vaissière et Y. Bézard complété par J. Mallon, M.-L. Boulard et E. Taillemite, Paris, 1914-1975.
Localisation physique :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_00171