Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; direction de la construction habitation. Dossiers relatifs aux différents projets d'exposition de...

Titre :

Ministère de l'Équipement ; direction de la construction habitation. Dossiers relatifs aux différents projets d'exposition de maisons individuelles Villagexpo en France (1961-1971)

Contenu :

PRELIMINAIRES DE L'OPERATION VILLAGEXPO
(Ministère de la Construction -Ministre : J. MAZIOL -1963 - 1965)
L'opération "VILLAGEXPO" marque un changement d'orientation politique.
Jusqu'en 1965 l'effort de construction s'est porté en France sur l'habitat collectif (aide de l'Etat octroyé dans le cadre des crédits de prime à la construction pour les candidats à l'accession). Mais cette aide limitée à une clientèle ayant des revenus substantiels exclut la clientèle naturelle des H.L.M. L'expérience VILLAGEXPO a donc pour but d'étudier des solutions laissant une possibilité effective de choix entre l'habitat collectif et l'habitat individuel. Il faut donc que le prix de revient de l'habitat individuel soit comparable à celui de l'habitat collectif. D'autre part, il est également indispensable que les réalisations de programmes de maisons individuelles soient intégrées dans les opérations d'urbanisme ; la conception de la maison individuelle isolée dans une parcelle de terrain est la conséquence des lotissements et ne date que des 60 dernières années.
En vue de dégager des solutions rationnelles de construction de maisons individuelles, le Ministère de la Construction organise (Réf. Moniteur des Travaux Publics du 9 janvier 1965) (Cartons 3826 à 3829 et C. 3832 à 3878). Outre les prototypes qu'ils auront édifiés sur les lieux, les exposants présenteront des modèles susceptibles de recevoir l'aide de l'Etat. Leurs prix devront donc respecter les prix plafonds en vigueur au moment de l'exposition et sur les lieux de vente : une exposition dans la Région Parisienne
- prix plafond des H.L.M.
- accession à la propriété
- prix d'exclusion du Crédit Foncier.
Dans la mesure où leur mode de construction n'est pas considéré comme traditionnel, ces modèles devront, de plus, bénéficier de l'agrément du CSTB ou prêts de l'obtenir.
L'exposition aura lieu sur un terrain équipé selon un plan de masses élaboré préalablement par un architecte et des propositions des exposants retenus.
Les dossiers de candidature devront être remis avant le 22 janvier 1965 et être constitués des pièces suivantes :
- Plans d'une maison de 4 pièces et d'une maison de 5 pièces
- Détail des surfaces habitables et utiles des logements
- Résumé descriptif comportant notamment sur la constitution des éléments (de fabrication ?) (mur, charpente etc...)
- Devis estimatif sommaire en valeur actuelle
- Plans d'assemblage pour les solutions en bande ou groupées
- Répartition des points de vente sur le territoire national
- Note technique sur la production en série, la construction ainsi que la capacité de production.
L'Administration procédera à l'examen des dossiers préalables et les candidats retenus seront avisés individuellement des résultats avant le 15 février 1965. Il leur sera fourni les renseignements relatifs à l'organisation de l'exposition ainsi que les directives pour la constitution d'un dossier définitif qu'ils devront remettre aux environs du 15 avril 1965. Les maisons des candidats finalement retenus seront construites dans le courant de l'été 1965 et l'exposition débutera au mois d'octobre 1965.
CHRONOLOGIE DE L'EXPOSITION DE ST-MICHEL-sur-ORGE
(23 septembre au 14 novembre 1966)
MINISTRE DE L'EQUIPEMENT E.PISANI
Secrétaire d'Etat au Logement R.NUNGESSER
Avril 1965 : Note du Service de la Construction n° 25 CH sur la fourniture d'un second dossier de candidature et report en 1966 de l'exposition et désignation du maitre d'ouvrage : la Société Coopérative H.L.M. de l'Ile-de-France
Avril 1965 : M. CHARLET, Commissaire Général chargé de l'exposition (lettre CAB 2/4/1965)
M. CHARLET refuse le terrain d'Aulnay et propose St-Michel/Orge (lettre 8/4/1965)
Juin 1965 : Note au Ministre de l'Education Nationale pour 12 classes suplémentaires pour le groupe scolaire
Juillet 1965 : Réunion de jury : 12/7/1965 : examen des dossiers
Réunion de jury : 26/7/1965 : sélection de 11 projets
Août 1965 : Convocation des candidats qui devront rapporter les dossiers "D" avant le 1er novembre 1965 (Note du 26/8/1965)
Janvier 1966 : Association Villagexpo (But : Gestion de l'Exposition)
Décision de création (CAB.8681 du 7/1/1966)
Membres fondateurs AUBERT (Président) Ministère
" " GUYONNET
" " 2 représentants de OCIL
" " 2 " de la Coopérative de l'Ile-de-France
" ultérieurs - Caisse des Dépôts
Crédit Foncier
U.C.B.
Union des Mines La Henin
Mars 1966 : Réunion de toutes les entreprises pour information d'ordre général au sujet de l'organisation et présentation du plan masse (archit. ANDRAULT et PARAT)
Avril 1966 : Demande dossier "E" (projets définitifs)
Juin 1966 : Permis de construire accordé pour 187 pavillons (28/6/1966)
Juillet 1966 : Visite de Presse du chantier Villagexpo
Août 1966 : Réunion des exposants sur les problèmes soulevés par l'organisation et mise au point d'un catalogue général
Septembre 1966 : Ouverture de l'exposition
16 novembre 1966 : Clôture de Villagexpo. M. NUNGESSER (Réf.Allocution).
CONCLUSION DE VILLAGEXPO ST-MICHEL-SUR-ORGE (cartons 3830 à 3831)
(Réf. Allocution NUNGESSER 16 novembre 1966)
VILLAGEXPO était pour les Pouvoirs Publics le point de départ d'une politique coordonnée de la Maison Individuelle :
Démonstration d'une formule nouvelle d'urbanisation en zone périurbaine
- densification à l'ha
- espaces verts communs
- voirie et réseaux simplifiés
- l'isolation individuelle et familiale et la vie collective
Démonstration des techniques d'industrialisation de la construction et normalisation des éléments permettant variété et qualité architecturales.
Premières constatations : . création d'un véritable marché de la maison individuelle se substituant au coup par coup qui était de règle
. conception urbanistique nouvelle (hameaux à parcelles privatives réduites à l'opposé de la conception banale du lotissement)
espaces libres communs,...
. développement de l'Epargne-logement, instauration du marché hypothécaire, mise en vigueur de la location vente
Conséquences : MM. PISANI et NUNGESSER dans le cadre du chargent le Préfet de la Région Parisienne d'entreprendre des recherches en vue de de maisons individuelles (300 à 500 maisons) dans l'"esprit" VILLAGEXPO. shéma directeur de la Région Parisienne réalisations d'ensembles
D'ores et déjà toutes les agglomérations urbaines de France sont justifiables de cette évolution, et l'expérience de VILLAGEXPO sera  : renouvelée dès le printemps 1968 dans plusieurs métropoles régionales
NANTES - MARSEILLE - LILLE - TOULOUSE - BORDEAUX.
 : (cartons 3878 à 3880) cette exposition a été réalisée sur un terrain situé dans la Z.U.P. de NANTES ST-HERBLAIN, d'une superficie de 12 ha, à proximité d'un groupe scolaire. Le plan masse a été dressé par MM. FAVREAU et EVANO, et la réalisation confiée à la Société Coopérative H.L.M. " La Maison Familiale ". Pour NANTES
Les maisons individuelles ont été groupées en correspondants aux 9 lauréats du concours organisé pour la sélection des modèles (PV de Jury 26 septembre 1967). Les dossiers de candidature ayant une structure similaire à ceux de VILLAGEXPO ST-MICHEL-SUR-ORGE. 9 hameaux
Tous les logements de types F.IV et F.V ont été financés à l'aide de crédits H.L.M. accession et (volumes - choix des tons....) s'intègrent au mieux au style régional traditionnel
L'exposition s'est déroulée du 15 mai 1968 au 1er juillet 1968 sous l'égide du Ministère de l'Equipement et du Logement (F.X. ORTOLI).
(cartons 3881 à 3882) le VILLAGEXPO a été réalisé sur le territoire de la Commune de ST-MEDARD-EN-JALLES incluse dans la Communauté Urbaine de BORDEAUX (loi du 31 décembre 1967). Sur une superficie de 15 ha, et après l'établissement d'un plan masse par MM. PERRIER et CHAVERON, architectes, il a été construit 142 maisons individuelles par le Maître d'ouvrage : la Sté Coopérative H.L.M. " L'Habitat Girondin". Treize modèles de logements ont été retenus après concours (PV. de Jury du 6 octobre 1967) parmi des dossiers de candidature similaires à ceux demandés lors de VILLAGEXPO ST-MICHEL-SUR-ORGE. Les maisons sont de type F.IV et F.V, et financées à l'aide des crédits H.L.M. accession. Pour BORDEAUX
L'exposition eut lieu en septembre - octobre 1968 sous l'égide du Ministère de l'Equipement et du Logement (A. CHALANDON).
(carton 3883). Cette exposition a été réalisée sur un terrain de 10,8 ha dans la ZUP de WATTIGNIES. Le plan masse a été dressé par les architectes : MM. BELDIQUE et DELRUE. Le Maître d'ouvrage, la Sté Coopérative d'H.L.M. "Les Habitations Economiques du Nord", a été chargé de l'édification de 197 logements répartis en 8 ilôts, correspondant aux 8 projets retenus lors d'un concours (PV. de Jury 3 juillet 1967). Les dossiers de candidature devaient avoir la même constitution que lors de l'exposition de ST-MICHEL-SUR-ORGE. Pour LILLE
Signalons que deux entrepreneurs dépassant les prix plafonds H.L.M. ont été admis à exposer hors VILLAGEXPO et à bénéficier de la publicité (Catalogue). L'exposition eut lieu du 15 septembre au 15 octobre 1968.
VILLAGEXPO PROVENCE :
Une Association (loi 1901) a été constituée pour la préparation et la gestion de cette exposition entre la Direction Départementale de l'Equipement, le Comité Interprofessionnel du Logement des Bouches-du-Rhône et la Sté Marseillaise d'Habitations. L'opération était placée sous le patronage du Préfet de la Région et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône avec la participation de la Municipalité de VITROLLES.
(carton 3884). Il a été choisi un terrain de 7,5 ha situé sur la ZUP de VITROLLES. Le plan masse a été conçu par l'Atelier DELTA sous la direction de M. AVEROUS, Architecte DPLG. Pour le VILLAGEXPO PROVENCE
Le Maître d'ouvrage, la Sté Coopérative Marseillaise d'Habitations, a été chargée de l'édification de 108 logements correspondant aux 16 modèles retenus, après un concours (PV. de Jury du 30 octobre 1967) Le chantier commencé en avril 1968, ayant souffert d'importants retards au moment des évènements de mai-juin suivant, l'exposition en avait été reportée de septembre -octobre au 17 avril 1969. La clôture en fut prononcée le 29 mai.
Pour le Villagexpo de TOULOUSE (carton 3884), l'absence d'une grande partie des documents ne nous permet qu'une idée très succincte de son déroulement.
12 projets devaient être retenus pour la construction de 150 maisons individuelles. 62 projets ont été analysés par le CSTB vers Novembre 1967. Un jury restreint de concours composé de :
- Directeur départemental de l'Equipement
- Vice-Président Société Coopérative HLM
- Architecte-Conseil de l'opération
- Représentant du MEL
- du CSTB
- Architecte représentant l'Ordre des Architectes
- Représentant le CNET de l'Union des Organismes HLM.
a procédé à une sélection non définitive de 14 lauréats pour 22 types de construction. (PV de Jury du 7 Décembre 1967). Ce groupe de travail devait prendre contact avec les entreprises pour connaître leurs possibilités de respecter les prix plafonds et définir les prestations et améliorations nécessaires, en vue d'un classement définitif.
L'architecte du Plan masse était M. GLENAT et le Maître d'Ouvrage la Société Coopérative HLM de la Haute-Garonne. Le lieu de l'exposition fut le terrain de TOULOUSE-Tuilerie. La date d'ouverture prévue : Pâques 1968 ; la durée : deux mois (Réf. C.R. CH N° 105 du 26 Juillet 1967).
(carton 3884) fut érigé sur une Zone d'Aménagement Concerté située sur le territoire de la Commune d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (Communauté Urbaine de Strasbourg) et crée par arrête ministériel en date du 13 Septembre 1965 et d'une superficie de 77 ha. Le Villagexpo EST
La Commune avait passé dès le 17 Septembre 1964 une convention d'étude avec la Société d'Equipement et d'Aménagement de la Région de Strasbourg, et après la déclaration de ZAD, procédé à des acquisitions de terrains.
Aucun aménagement n'étant entrepris faute de subvention au titre de l'équipement urbain pour la région lors des IV et Vème plans, la Société dut procéder à l'utilisation de ces terrains afin de trouver les recettes nécessaires au remboursement des prêts de la C.D.C. qui lui avaient été consentis. Sur proposition de la Direction Départementale de l'Equipement, le Ministre de l'Equipement autorisait la création d'un villagexpo (lettre CH/T2 n° 1242 du 1er Août 1968).
La création de la Communauté Urbaine entraîna certains retards dans le lancement de l'opération, la ZAD devenant aux termes de la loi, de sa compétence. Néanmoins, l'Association Villagexpo Est était constituée fin 1968 et le jury de concours retenait une liste de 10 projets pour l'édification de 176 pavillons (PV Jury du 1er Décembre 1969).
Par convention en date du 14 Novembre 1969, le Conseil de la Communauté concédait l'aménagement du terrain (voiries et réseaux divers) à la S.E.R.S.
Le dossier de réalisation a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 18 Septembre 1970.
Les maîtres d'ouvrage pour la construction des logements étaient :
- la Société Coopérative HLM du département du Bas-Rhin
- une S.C.I. sous égide du Crédit Immobilier du Bas-Rhin
- la Société d'Economie Mixte du département (SEMICAL)
Ces organismes étant constitués en Groupe d'Intérêt Economique :
"CONSTRUIRE et LOGER". Le Plan masse a été dressé par M. VIVIEN (PV 23 Décembre 1969).
Deux entreprises ont employé un type de construction en traditionnel.
Toutes les constructions respectent les prix plafonds des HLM :
- 56 dans le cadre HLM accession
-120 dans le cadre prime avec prêt du Crédit Foncier.
Aucun dossier sur la réalisation ne nous est parvenu. De même, que sur l'exposition proprement dite, la dernière correspondance étant le PV de réunion de coordination du 6 Mai 1971 et l'exposition se situant
du 18 Juin 1971 au 11 Juillet 1971 (PV de Réunion Association 1er Mars 1971).
Pour les Villages expositions inspirés des Villagexpos :
- dit "LO.BE.SO" (Logement Berry Sologne) fut décidé par le Préfet de l'Indre. Après une première réunion d'étude, en date du 16 Janvier 1967, une sélection de 8 équipes constructeurs-architectes fut opérée pour l'édification de 20 logements, type F3-4-5-6, sur une surface de 15.000 m . Le village exposition de Valençay2
L'organisation de l'exposition fut confiée au Comité d'Encouragement à l'Industrialisation du Bâtiment dans l'Indre. Le Maître d'ouvrage étant la Société civile Immobilière "La Gâtine", responsable administrativement et financièrement de l'opération et se chargeant de la vente des pavillons en parcelles privatives en deçà des prix plafonds réglementaires d'aide de l'Etat. Le plan-masse fut dressé par M. LASRY et soumis à l'approbation de la DAFU dès le 28 Avril 1967 (Réunion du 10 Mai 1967).
L'exposition eut lieu du 15 Juillet 1967 au 30 Septembre 1967.
Il semble que l'on ait ici sur une opération ne correspondant pas à l' "esprit" Villagexpo, mais plutôt à la politique dite des Modèles lancée au début de l'année 1967 par le Ministère de l'Equipement en vue d'étendre aux petites et moyennes opérations du "secteur diffus" les progrès techniques enregistrés à l'occasion de la réalisation d'importants programmes d'immeubles collectifs à usage locatif (réf. Revue HLM Supplément au N° 170 de Février 1968). un dossier informatif
- réalisé dans la ZUP n'est pas issu d'un concours. Il est dû à l'initiative de l'Association "Loir et Cher Logement Service" (loi 1901) sous l'égide de la D.D.E. Le plan masse de ce secteur de la ZUP appelé "Les Sarazines" ainsi que la mise au point d'un cahier des charges ont été confiés à M. FAVRAUD dans le cadre de sa mission de coordination de la ZUP de Blois et à M. JOUBERT, architecte. Le "village modèle"de BLOIS
L'ensemble de 130 maisons individuelles a été attribué par lots, par la société d'équipement du Loir et Cher aux maîtres d'ouvrage ayant adhéré de l'Association "Logement Service" et des parcelles ont été réservées pour des constructeurs privés. Ces attributions ont été faites après accords entre les représentants des organismes et des services intéressés. (réf. Lettre D.D.E. N° 999 du 16 mai 1969.)
60 logements ont été financés à l'aide de prêts Crédits Foncier H.L.M. et destinés à l'accession, les autres à la location.
Les premières mises en chantier ont commencé en janvier 1969.
Le dossier de cette exposition est très succint (essentiellement constitué des plans des projets retenus) du fait de son caractère purement informatif auprès des services de la Construction, et n'ayant que peu de rapport avec un Villagexpo (carton 3885).
- L'exposition de maisons individuelles d'Angoulème ( ) s'est déroulée sur un terrain d'une superficie 3 ha de la commune de ROULLET.Décidée à l'initiative du Comité d'expansion économique et sociale de Productivité du Centre Ouest (C.E.S.C.O) etavec le concours de l'Union Nationale Interprofessionnelle des Carrières et Matériaux (U.N.I.C.E.M.) et de la Fédération Nationale des Tuiles et Briques cette devait répondre à toutes (réf. communiqué de presse) EXPOCEMexpositionles conditions requises pour les "Villagexpos"
Un concours fut lancé auquel participèrent 34 candidats dont 13 projets furent retenus par une Commission Technique de 12 membres dont :
- un représentant du S.E.L. et de la Construction (M. DESMADRYL)
- " " du C.S.T.B.
- " " du C.N.E.T.-H.L.M.
- quatre représentants de Fédérations Nationales
puis examinés par le Service Central d'Urbanisme en vue du permis de construire. (P.V. de Jury 15 février 1967).
Les 44 maisons prévues devaient être édifiées avec l'intervention du Comité Interprofessionnel du logement des Entreprises Charentaises (C.I.L.E.C.) et de la Société Coopérative HLM "Le Toit Charentais"
Cette dernière agissant comme maître d'ouvrage.
Certaines contraintes ont été imposées aux constructeurs pour l'emploi de matériaux locaux. De là découle d'ailleurs la dénomination EXPOCEM (CEM signifiant produits de carrières et matériaux de construction).
Le plan masse a été mis au point par M. CHAUME architecte conseil et agréé par M. MARTY architecte conseil au niveau DDE et M. de LA CHAISE Inspecteur Général de la Construction chargé de suivre les opérations lancées en prolongement de Villagexpo.
L'exposition eut lieu du 1er juillet à la fin septembre 1967.
Le dossier de cette exposition purement informatif est de ce fait très succint. Il semble d'ailleurs que cette opération tend à s'intégrer dans le cadre d'une nouvelle politique du S.E.L. formant l'un des objectifs du Ve Plan, la "Politique des Modèles" en Charente-Poitou-Limousin (réf. Entretien de M. AUBERT Directeur de la Construction en date du 15 novembre 1966).
- Le village exposition de Parthenay, dit " " (carton C 3886) est dû à une initiative du Maire de Parthenay auprès de la Coopérative d'H.L.M. des Deux-Sèvres, en vue de faire connaître au public les avantages des procédés nouveaux de construction tant industrialisés que traditionnels rationalisés. PARTHENAY-VILLAGE
Il fut donc décidé la construction de 30 pavillions sur un terrain de 2 ha voisin du centre ville ; les cellules de ces logements devant tenir compte des surfaces habitables édictées par l'arrêté du 21 mars 1966 applicables aux sociétés coopératives H.L.M. ; les prix devant respecter les prix plafonds H.L.M. en vigueur.
Après un premier contact auprès des 46 constructeurs par la Société Coopérative H.L.M., il fut procédé à l'examen des dossiers par une Commission comprenant :
- le directeur départemental de l'Equipement
- le maire de PARTHENAY
- le maître d'oeuvre
- ainsi que des ingénieurs de l'Equipement et un architecte conseil
Il fut retenu 8 constructeurs pour l'édification de 23 pavillons type IV et 7 pavillons type V (commission d'examen 20 février 1968 et PV Conseil d'Administration coopérative H.L.M. 22 mars 1968).
Le plan masse fut dressé par M. Le COEUR, architecte, en accord avec M. MARTY, architecte conseil des villages expositions.
La société coopérative H.L.M. put, par dérogation aux règles habituelles, traiter de gré à gré avec les entreprises, faire construire avant de connaître les futurs locataires-attributaires, et bénéficia de l'obtention immédiate du financement principal accordé par l'Etat.
L'ouverture de l'exposition était prévue pour le 1er juillet 1968 et ne reçu pas la qualité de "Villagexpo" (lettre 25-03 - 1968).
De ce fait il s'agit d'un dossier succinct informatif
- initialement prévu à SAINT-LOUIS (Haut-Rhin) dès 1967 est du à l'initiative de la Société FIBRALITH et de l'Organisation Internationale des Fabricants de Matériaux de construction (Organismes privés). D'autre part il n'était pas prévu de concours pour la sélection des modèles, ni une densité de construction à l'ha suffisante, ni aucun engagement sur les prix et la commercialisation ultérieure. Dans ces conditions il n'a pas été possible de donner à ce projet le vocable de "Villagexpo" (réf. lettre. direct. construction N°3000 du 28 juillet 1969). Le village expérimental d'OTTMARSHEIM
Néanmoins l'exposition fut réalisée avec l'accord du préfet du Haut-Rhin par une équipe d'architecte et de l'Union Départementale des Syndicats du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut-Rhin. Il s'agissait d'un ensemble de 75 maisons réparties sur 6ha de terrain. Le plan masse a été exécuté par une commission du syndicat des architectes, avec avis favorable de M. STOSKOPF, architecte-conseil départemental. Une commission composée d'un représentant du préfet, du Directeur Départemental de l'Equipement et d'un architecte conseil examina les projets sélectionnés le 21 février 1969. Un groupement de promoteurs constitués par :
- La Société Mulhousienne des cités ouvrières - crédit immobilier
- La Société Coopérative H.L.M. pour la région de Mulhouse
- La S.E.M. pour la construction de logements dans le Haut-Rhin s'est chargé de la construction des pavillons.
Ce dossier, très succinct, ne comporte aucun renseignement quant aux dates de cette exposition.
il fut décidé en accord avec le préfet de région M. P. DELOUVRIER, de financer, par priorité, un programme de construction groupée de 12 500 logements s'échelonnant sur 3 ans. Pour la Région Parisienne
Celui-ci devait rechercher dix zones de 20 ha environ chacune, sur lesquelles pourraient être édifiées 500 logements (Lettre. CAB N° 574 du 12 octobre 1966 et communiqué de presse du 21 octobre 1966).
Avec l'approbation du Service Régional une mission d'animation des opérations avait été confiée à M. l'Inspecteur Général CHARLET. En vue de faciliter les intervention nécessaires la dissolution de l'Association Villagexpo, prévue aussitôt après l'exposition de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, avait été ajournée d'environ 2 ans.
Ses taches principales étaient : . l'animation et la programmation des opérations
. la centralisation de toutes informations à l'usage du public, des maîtres d'ouvrage, des constructeurs et éventuellement, de l'Administration, par la préparation et la diffusion périodique d'états de programmation, l'assistance des maîtres d'ouvrage dans leurs démarches et formalités administratives, le rappel aux intéressés de l'ensemble des informations se rapportant à la politique de la maison individuelle, la prospection dans la recherche des terrains. L'exécution de cette mission fut assurée par M. LEONARD Ingénieur Réviseur au Ministère de l'Equipement (Note M. LEONARD du 25 mars 1969).
Les étapes de procédures et les informations s'y rapportant firent l'objet d'états récapitulatifs par modèle et par région, d'états de programmation, de listes de maître d'ouvrage (répertoire d'adresse), des modèles, de notes circulaires.
Les dossiers ainsi constitués ainsi que les dossiers techniques sur des modèles nouveaux ne figurent pas dans les documents ici archivés, à l'exception de quelques correspondances et états de programmation, l'essentiel devant être archivé au Service Régional de l'Equipement.
Sommaire
Art 1-61 (C 3826-3886) : Expositions de maisons individuelles pouvant bénéficier de l’aide financière de l’Etat : Opération Villageois organisation des concours, dossiers des projets lauréats, 1961-1971

Cote :

19771153/1-19771153/61

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Direction de l'habitat et de la construction

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

mai 2019
  • revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_017359

    Archives nationales

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