Inventaire d'archives : Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers d’Isabelle Kocher, conseillère technique pour la défense, puis conseillère...
Titre :
Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers d’Isabelle Kocher, conseillère technique pour la défense, puis conseillère pour les affaires industrielles et dossiers d’Olivier Coste, conseiller technique en charge de l'industrie (1997-2002)
Contenu :
Ce versement concerne les archives d’Isabelle Kocher, conseillère technique pour la défense de juillet 1999 à mai 2001, puis conseillère pour les affaires industrielles au cabinet du Premier ministre, Lionel Jospin (juin 2001-mai 2002). Il contient également des archives d’Olivier Coste, conseiller technique en charge de l'industrie (1997-2000), en raison de leur collaboration étroite en 1999-2000 et de la récupération de dossiers par Isabelle Kocher après le départ de son collègue.
Cote :
20110021/1-20110021/49
Publication :
Archives nationales (France)
2011
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2002)
Isabelle Kocher est née le 9 décembre 1966 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Ancienne élève de l’École normale supérieure (rue d’Ulm), agrégée de physique, titulaire d’un diplôme d’études appliquées (DEA) d’optique quantique, Isabelle Kocher devient ingénieur des mines à l’issue de sa formation à l’École nationale supérieure des mines de Paris. Elle débute en 1991 comme chargée de mission à la Société européenne de propulsion (SEP), avant d’entrer en 1992 à Saint-Honoré finances et conseil, filiale de la Compagnie financière spécialisée dans les fusions et les acquisitions.
En 1994, Isabelle Kocher devient chef de division à la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) d’Île-de-France, puis chargée successivement en 1997 du secteur postes et télécommunications et en 1998 du secteur de la défense à la direction du budget au ministère de l’Économie des finances et de l’industrie.
En 1999, Isabelle Kocher entre au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre, en qualité de conseillère technique pour les questions industrielles aéronautiques et de défense, avant d’être nommée en 2001 conseillère pour les affaires industrielles .
En 2002, Isabelle Kocher est directrice de la direction de la stratégie au sein du groupe Suez, puis en 2005 directrice centrale pour la performance et l’organisation. Depuis 2007, Isabelle Kocher est directrice générale déléguée de la Lyonnaise des eaux.
Olivier Coste est né le 3 février 1967 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Diplômé de l’École nationale des mines de Paris, ancien élève de l’École polytechnique, Oliver Coste débute en 1992 en qualité d’ingénieur à la Direction générale de la concurrence. En 1995, il devient conseiller au cabinet d’Yves-Thibault de Silguy, commissaire européen en charge des affaires économiques, financières et monétaires. Puis en 1997, Olivier Coste entre au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre, comme conseiller technique pour l’industrie.
En 2001, il devient vice-président du groupe Alcatel, chargé des alliances stratégiques, avant de prendre en 2002 la direction de l’unité « composants électromécaniques ». En 2004, toujours au sein du groupe Alcatel, il est chargé de la stratégie et du développement d’Alcatel Alenia Space. Depuis 2005, Oliver Coste est président d’Alcatel Mobile Broadcast.
A noter :
Arrêté du 12 juillet 1999, publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 1999.
Arrêté du 30 mai 2001, publié au Journal officiel de la République française du 1 juin 2001.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2011.
Description :
Critères de sélection :
Alors même qu’Olivier Coste a fait un versement propre (voir sources complémentaires), il apparaît qu’Isabelle Kocher a reconstitué ou complété des dossiers à partir des archives de celui-ci à une date inconnue. En effet, le positionnement d’Isabelle Kocher au sein du cabinet du Premier ministre n’est pas clair, dans le silence des textes réglementaires. Conseillère technique pour la défense en juillet 1999, il apparaît au vu des dossiers que son champ de compétences s’étendait en réalité aux questions industrielles et aux télécommunications au sens plus large que sous le seul angle stratégique. Sa nomination en qualité de conseillère pour les affaires industrielles en juin 2001 confirme cette hypothèse et entérine la constitution d’un pôle « affaires industrielles » qui conserve une partie du secteur « défense », renforcé par la venue de Caroline Leboucher comme conseillère technique, et dont Isabelle Kocher devient la cheffe de file. Dans les faits, les liens manifestes entre certaines questions de défense et industrielles justifient la réunion de ces dossiers sous la houlette d’un conseiller unique.
En raison de l’imbrication des dossiers, il a été choisi de traiter ce versement comme un versement double, associant à la fois Oliver Coste et Isabelle Kocher dont les attributions étaient a priori bien distinctes. Il convient d’ajouter que les deux conseillers techniques ont tous deux exercé au cabinet du Premier ministre durant une période commune, ce qui a pu favoriser des collaborations thématiques.
Les éliminations ont porté sur les nombreux doubles et documents publiés par ailleurs. Dans un grand nombre de dossiers, les notes d’Olivier Coste et d’Isabelle Kocher étaient rassemblées en une collection à part, choix qui a été conservé. Ces notes de cabinet sont fréquemment co-signées par d’autres conseillers ou conseillers techniques selon les thèmes traités.
Mise en forme :
L’organisation de ce versement s’efforce de rendre compte la variété des sujets traités, en s’inspirant notamment des décrets d’attributions des différents ministères concernés pour constituer les grands thèmes du sommaire.
Les deux premières rubriques, rassemblant respectivement les minutiers chronologiques d’Isabelle Kocher et les dossiers relatifs au fonctionnement du cabinet, n’appellent pas de commentaire particulier. La collection de voyages et déplacements du Premier ministre est fragmentaire. En revanche, celle des entretiens de Lionel Jospin, avec Alain Richard, ministre de la Défense, et Laurent Fabius, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, est plus riche.
Les rubriques suivantes sont classées par ordre décroissant d’importance matérielle.
Les questions industrielles représentent la moitié de ce versement, soit 25 articles.
La période de référence des documents correspond à la poursuite d’un mouvement de désindustrialisation qui frappe en priorité les secteurs les plus traditionnels. Mais dans le même temps, les restructurations et délocalisations conduisent dans d’autres cas à fermer des entreprises qui ne connaissent pas de difficultés économiques particulières, ce qui provoque des réactions virulentes de la part des salariés concernés. C’est donc dans ce contexte qu’un premier dossier s’intéresse à la politique industrielle élaborée et mise en œuvre par le gouvernement de Lionel Jospin. Un deuxième dossier porte précisément sur les restructurations industrielles et les moyens d’accompagner les plans sociaux qui font souvent l’objet d’une vaste couverture médiatique. Ce dossier est complété par une série de dossiers par entreprise, classés par ordre alphabétique. Les plus importants sont consacrés à la situation des usines Alsthom de Belfort et surtout aux suites de la liquidation de Moulinex dans le Calvados. D’autres dossiers traitent de situations emblématiques comme la fermeture des magasins du groupe britannique Mark & Spencer en France ou celle d’usines du groupe agroalimentaire Danone.
Les questions environnementales renvoient à la politique fiscale mise en œuvre par le gouvernement pour taxer les consommations d’énergie ou les pollutions d’origine industrielles, dans le contexte de la mise en œuvre du protocole Kyoto, signé en décembre 1997 et visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, un volumineux dossier traite des conséquences de la catastrophe de l’usine AZF survenue à Toulouse (Haute-Garonne) le 21 septembre 2001, non seulement sur le plan des mesures d’urgences mise en œuvres mais aussi sous l’angle d’une réflexion plus vaste sur le devenir du pôle chimique de Toulouse et sur les enjeux liés à la sécurité des sites industriels aux abords des agglomérations.
La rubrique « nucléaire » traite du nucléaire civil ; c’est pourquoi elle a été rattachée à l’industrie, ce qui explique la prépondérance de ce thème dans le présent versement.
La présence au sein du gouvernement de Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, membre du parti écologiste Les Verts, donne aux questions nucléaires un relief particulier par les débats et les choix que supposent le recours à ce type d’énergie, en termes de sécurité, de préservation de l’environnement, d’indépendance énergétique. Ce thème s’organise donc en sous-dossiers pour rendre compte des diverses problématiques inhérentes à l’énergie nucléaire.
Le premier sous-dossier porte sur un projet de loi relatif à la transparence nucléaire. Ce concept de transparence décrit la volonté des pouvoirs publics d’améliorer l’information de la population sur les accidents nucléaires et sur les mesures prises pour assurer le fonctionnement et la sécurité des centrales nucléaires, volonté qui se traduit également par un suivi attentif des activités de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Dans le prolongement de la réforme de la transparence nucléaire, un sous-dossier porte sur la sécurité nucléaire en traitant successivement des activités du Secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire (SG-CISN), des mesures de protection des centrales nucléaires consécutives aux attentats du 11 septembre 2001 survenus aux États-Unis et enfin de la situation particulière de la centrale du Blayais (Gironde) à la suite de son inondation partielle.
Les questions relatives au stockage et au traitement des déchets nucléaires s’articulent pour l’essentiel autour du projet de laboratoire souterrain de stockage, objet de la « Mission Granite » et des relations avec l’Allemagne après que cet État a choisi d’abandonner sa filière nucléaire, avec les implications juridiques et économiques de ce choix pour la filière française de retraitement des déchets nucléaires.
Les « transports nucléaires » sont un corollaire de la question des déchets. Ce dossier s’intéresse à l’organisation des retours de déchets nucléaires traités en France vers leur pays d’origine, en particulier l’Allemagne et le Japon.
Deux autres dossiers, plus techniques, concernent la restructuration de la filière nucléaire en France et divers programmes de production ou de transformation de combustibles nucléaires (Mélange d’oxydes - MOX, uranium hautement enrichi – HUE).
Enfin, les deux derniers dossiers portent sur les activités du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et de la Compagnie générales des matières nucléaires (COGEMA). Au sein de ce dernier dossier, l’usine de retraitement de La Hague (Manche) fait l’objet d’un dossier très étoffé, tout comme les relations tendues avec l’association Greenpeace.
La rubrique « énergie et matières premières », outre les généralités, traite de l’électricité, du gaz, des mines et, de façon marginale, de la prospection pétrolière.
Le sous-dossier portant sur l’électricité s’intéresse successivement à la préparation et à la mise en œuvre de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, aux activités de la Commission de régulation de l’électricité (CRE), d’Électricité de France (EDF) et de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Le dossier relatif à EDF est très riche. Dans le contexte de l’ouverture progressive à la concurrence des marchés de l’énergie impulsée par la Commission européenne, l’entreprise publique historique est confrontée à des enjeux complexes, en devant assurer à la fois un service public de l’électricité mais aussi son développement sur le plan européen par la conclusion d’alliances industrielles.
En ce qui concerne le gaz, le projet de loi analogue à celui voté pour l’électricité n’a pas abouti pendant le mandat de Lionel Jospin. Le suivi des activités et des relations avec Gaz de France (GDF) fait état des mêmes problématiques que celles d’EDF.
Le dossier portant sur les mines traite plus particulièrement de la politique gouvernementale de reconversion des bassins miniers. Il est complété par un dossier relatif aux activités des Charbonnages de France, entreprise chargée de conduire cette reconversion et dissoute en décembre 2007, et par un dossier relatif aux activités du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM). Le dossier relatif au BRGM suit en particulier le contentieux qui oppose cet organisme public à l’État péruvien concernant le contrôle de la mine d’or de Yanacocha. Enfin, trois dossiers locaux traitent de questions spécifiques aux sites miniers de Carmaux (Tarn), Moyeuvre (Moselle) et Salsigne (Aude).
Dans la rubrique « postes et télécommunications », le premier thème est représenté par un dossier traitant exclusivement de l’entreprise publique La Poste.
Sous le mandat de Lionel Jospin, le marché des télécommunications, comme celui de l’énergie, est marqué par une ouverture à la concurrence. C’est ce dont témoignent les généralités, qui représentent plus d’un carton, et les relations avec l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Suivent des dossiers thématiques et techniques parmi lesquels il convient de signaler ceux consacrés à l’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération, dites "Universal Mobile Telecommunications System" (UMTS) et au dégroupage de la boucle locale de téléphone, mesures destinées à favoriser la concurrence entre opérateurs. Les dossiers par entreprise sont ensuite classés par ordre alphabétique. Le dossier concernant les relations avec France Télécom est sans surprise le plus riche.
La rubrique se conclut par les dossiers portant sur le développement de l’Internet.
La dernière rubrique relative à l’industrie est organisée par filières industrielles, classées par ordre alphabétique : automobile, constructions navales, électronique, industrie pharmaceutique, sidérurgie et textile. Seuls les deux premiers thèmes font l’objet de dossiers étoffés.
Au sein même du sous-dossier « automobile », les dossiers les plus riches concernent les généralités propres au secteur automobile, la préparation des visites du Premier ministre au Mondial de l’automobile et les relations avec Renault et, dans une moindre mesure, Michelin. Le dossier concernant Peugeot est très fragmentaire.
La construction navale s’articule principalement autour de deux dossiers relatifs à deux entreprises en difficulté : les Ateliers et chantiers du Havre (Seine-Maritime) (ACH) et la Compagnie marseillaise de réparation (CMR).
Le sous-dossier portant sur l’industrie pharmaceutique comporte outre des généralités trois dossiers concernant les laboratoires Aventis, Bayer et Pierre Fabre.
En raison de ses spécificités, notamment de l’imbrication des aspects purement industriels et des aspects stratégiques, il a été choisi d’isoler l’industrie aéronautique en traitant conjointement les aspects civils et militaires. À la fin des années 1990 ce secteur est marqué par une restructuration profonde qui se traduit par des fusions donnant naissance à de puissants groupes européens. L’intervention des États par l’intermédiaire d’entreprises publiques ou de participations significatives dans des entreprises privées confère à ce secteur une importance politique, économique et diplomatique majeure. La création d’EADS (European Aeronautic Defense and Space company), issue de la fusion en juillet 2000 de Daimler-Chrysler Aerospace (DASA), d’Aérospatiale-MATRA et de Construcciones Aeronáuticas Sociedad Anónima (CASA) marque l’émergence d’un acteur européen d’importance mondiale.
L’essentiel de cette rubrique rassemble des dossiers retraçant les relations avec treize entreprises du secteur, classées par ordre alphabétique. Les dossiers les plus riches concernent Airbus, notamment le programme de l’avion très gros porteur A3XX devenu A380, British Aerospace, Dassault, EADS et la Société nationale d’étude et de constructions de moteurs d’aviations (SNECMA). Un dossier porte spécifiquement sur la préparation des visites de Lionel Jospin au salon du Bourget.
La défense, avec dix articles, est la deuxième rubrique par ordre décroissant d’importance de ce versement, ce qui s’explique aisément par les attributions premières d’Isabelle Kocher. Cette rubrique s’équilibre entre une première partie consacrée aux relations avec le ministère de la Défense et une seconde portant sur les industries de défense.
Sous le mandat de Lionel Jospin, le ministère de la Défense est marqué par un bouleversement de son organisation et plus généralement de sa place dans la nation. La suspension du service national en novembre 1997 marque le passage d’une armée de masse à une armée professionnelle, avec les incidences que cela implique en termes d’organisation humaine et d’aménagement du territoire. Dans un contexte de réduction des budgets, les lois de programmation militaire sont destinées à lisser sur plusieurs années les programmes d’équipement de l’armée française, qui durant cette période reste engagée sur divers théâtres extérieurs (Afrique, Kosovo, Liban, Timor oriental). Sur le plan intérieur, les mesures prises à la suite des attentats du 11 septembre 2001, mais aussi les intempéries de décembre 1999, mobilisent le ministère de la Défense. Sur un plan administratif enfin, le ministère des Anciens combattants devient un secrétariat d’État intégré au ministère de la Défense. Ce sont ces différents aspects que s’efforce d’éclairer cette rubrique dont les dossiers sont classés par ordre décroissant d’importance matérielle.
La partie concernant les industries de défense rassemble des dossiers thématiques généraux, comme l’élaboration de la mise en œuvre de la « Letter of Intent » (LoI), programme de coopération européen, le suivi des exportations d’armement ou les restructurations des industries de défense et des dossiers par entreprises, d’importance variable, classés par ordre alphabétique. Parmi ces entreprises, il convient de souligner la richesse des dossiers concernant la Direction des constructions navales (DCN), le Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) dont les activités ont été affectées par l’explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001.
L’essentiel de la rubrique « recherche et espace » porte sur la politique et l’industrie spatiales.
Outre des généralités liées au secteur spatial, trois dossiers thématiques traitent de l’observation de la Terre, de la coopération avec la Russie au centre spatial de Kourou (Guyane) et du projet européen de système de navigation par satellites Galileo, qui fait l’objet d’un dossier particulièrement riche..
Les relations avec l’industrie spatiale concernent quatre entreprises, classées par ordre alphabétique, qui peuvent également œuvrer dans le secteur aéronautique, comme Aérospatiale ou MATRA. Dans un souci de respect du fonds, les dossiers aéronautiques et spatiaux ont été distingués. À l’instar de ce que l’on observe dans le secteur aéronautique, des fusions entre entreprises donnent naissance à de grands groupes européens, comme Astrium, issu de la fusion en mai 2000 de DASA et de MATRA Marconi Space.
Les relations internationales distinguent d’une part les questions relatives à l’Union européenne et d’autre part les relations bilatérales.
La rubrique consacrée à l’Union européenne rassemble une collection de dossiers relatifs à la préparation du sommet européen de Santa Maria da Feira (Portugal) et des sommets bilatéraux avec trois États de l’Union européenne (Allemagne, Italie, Royaume-Uni). Un dossier important concerne le suivi de la politique européenne en matière de coopération dans le secteur de la défense, dite Europe de la défense.
Les relations bilatérales, plus particulièrement dans les domaines de la coopération en matière de défense ou des relations commerciales dans le secteur de l’armement, concernent quinze États, classés par ordre alphabétique. La plupart des dossiers ne se résument qu’à quelques pièces à l’exception de l’Italie et du Royaume-Uni.
Par sa richesse, ce versement constitue une source d’information de première importance dans les secteurs de l’industrie, en particulier du secteur nucléaire, de l’aéronautique civile et militaire, des industries de défense et de l’espace. L’imbrication de ces différents secteurs donne toute sa cohérence à cette cellule « affaires industrielles » au sens large, confiée à Isabelle Kocher et dont le versement s’enrichit également d’archives d’Olivier Coste.
Conditions d'accès :
La communicabilité du versement est définie par le protocole de versement d’archives signé par Lionel Jospin, Premier ministre.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
16 mètres linéaires, (49 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_029521