Inventaire d'archives : 349 E - Offices de notaires marseillais. - Enregistrement des ventes et cessions de biens immeubles à Marseille. (1663 - 1706)
Contenu :
Certains titres de registres nous renseignent sur l’institution du greffe des « enregistrations ». Il s’agit de la transcription des actes de ventes et de cessions de biens immeubles situés à Marseille et dans son terroir conformément à l’édit royal de décembre 1655. Ce dernier avait crée trente offices de greffiers notaires enregistreurs, répartis dans chaque ville et bourg de Provence [le parlement de Provence enregistra cet édit le 1° juin 1656. Son analyse figure dans un volume de Lettres Royaux (B 3358, f° 811). Une analyse en est donnée dans : Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Bouches-du-Rhône , archives civiles, série B, t. 3, fonds du Parlement de Provence, Lettres Royaux (1366-1660), articles B 3313-3359, Marseille , 1919.].
Cote :
349 E
Informations sur le producteur :
Producteurs multiples
Les syndics du Collège des notaires de Marseille donnaient chaque année à ferme ces enregistrements, pendant une période qui s’étendait de mars à février de l’année suivante.
Informations sur l'acquisition :
Seuls dix registres, sur un total d’au moins vingt-sept nous sont parvenus. Huit d’entre eux ont été versés par la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône en mai 2002. Les deux autres ont été retirés de deux fonds notariaux. Il s’agit du premier (ex 357 E 325) et du septième (ex 367 E 68).
| 2002 | versement numéro via reprise-4090 fournisseurs multiples |
Conditions d'accès :
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_541376