Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1940-1973)
Contenu :
Sommaire
Art 1-14 (C 2651-C 2664) avocats : Contentieux disciplinaire années 1940-1973 regroupés alphabétiquement
Cote :
19910776/1-19910776/14
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008648