Ce versement provient du bureau de l'insertion sociale et de la participation communautaire, bureau qui résulte de la fusion en 1990 du bureau de la réinsertion (1964-1990) et du bureau de la participation communautaire (1984-1990).

L'arrêté du 6 juin 1990 précise ainsi les attributions de ce service : " . Le bureau de l'insertion sociale et de la participation communautaire définit les objectifs et veille à la mise en oeuvre des programmes concernant l'action sociale et éducative, la culture, l'assistance spirituelle, le sport et les loisirs des personnes faisant l'objet d'une décision judiciaire privative ou restrictive de liberté ; il évalue les besoins en ce domaine et assure les liaisons avec les différentes administrations et organismes concernés

. Il veille au développement et assure la coordination des actions d'insertion sociale intéressant les personnes faisant l'objet d'une décision privative ou restrictive de liberté ; il assure en effet les liaisons avec les autres administrations et organismes publics ou privés et favorise la participation des collectivités locales et des associations à la mise en oeuvre de toutes actions d'insertion sociale en faveur de ces personnes

. Il fixe la répartition des crédits d'intervention dans le domaine de l'insertion sociale

. Il assure le développement du secteur associatif et du bénévolat et veille à sa coordination avec le secteur public

. Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation relative à la protection sociale, aux mesures visant à favoriser le maintien des relations familiales et sociales et plus généralement à celles favorisant une désocialisation minimum des personnes faisant l'objet d'une décision privative ou restrictive de liberté ; il assure le suivi de leur mise en oeuvre

 : Nature et traitement du versement

Le présent fonds d'archives composé de 8 cartons dimabs, concerne essentiellement la politique culturelle menée par l'administration pénitentiaire entre 1981 et 1996. Il s'agit du premier versement effectué par le bureau de l'insertion sociale et de la participation communautaire. Il n'a fait l'objet d'aucune élimination. Il a été classé selon le plan suivant :

DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES CULTURELLES EN PRISON : 1981-1996.

I - RELATIONS ENTRE LE MINISTERE DE LA CULTURE ET LE MINISTERE DE LA JUSTICE. 1981-1996.

II - DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES BIBLIOTHÈQUES DE PRISON :

A- généralités. 1940-1995.

B - dossiers classés par établissements pénitentiaires. 1981-1996.

La première partie concerne la mise en oeuvre d'une politique culturelle en milieu carcéral à partir de la création de la commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pénitentiaire en 1981, protocoles d'accords (1986), statistiques 1995-1996.

La deuxième partie touche au domaine du développement de la lecture et des bibliothèques de prison.

Dans la sous-partie généralités 1940-1995, on trouvera la réglementation, des notes et circulaires, des études, des données budgétaires, des statistiques...

Une deuxième sous-partie regroupe les dossiers classés par établissements pénitentiaires. 1981-1996.

Ces dossiers de développement de la lecture et des bibliothèques de prisons comprennent un premier comptage de livres en 1985, le questionnaire rédigé par les participants au stage : "les partenaires de la lecture en milieu pénitentiaire" 1989, une enquête statistique (1991), des subventions accordées pour la création, l'aménagement de bibliothèques, des conventions avec les bibliothèques centrales de prêt et avec les bibliothèques municipales, des projets culturels. Ils sont classés par directions régionales des services pénitentiaires puis par établissements.

Nous avons signalé les animations culturelles marquantes figurant dans les dossiers.

Art 1-8 : Développement des activités culturelles en prison, 1940-1996