Inventaire d'archives : 3323 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
Cote :
3323 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2021-05-21 | versement numéro via 2021-153 France. Tribunal judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation par échantillonnage selon les préconisations de la circulaire DGP/SIAF/019/004 du 25 septembre 2019, rubrique n°77-1 TGI. L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable en interne
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2584337
Thèmes :
association, faillite, justice civile, redressement judiciaire, société civile professionnelle