Inventaire d'archives : Organisation et police du culte

Date : 1690 - 1910

Contenu :

La sous-série 2 V est constituée des dossiers relatifs à l'établissement des circonscriptions de paroisses et à la police des cultes. La circonscription des paroisses et les dossiers d'érection des succursales, chapelles de secours et annexes, donnent une idée des stratégies pastorales (rapports ville/campagne) et des obstacles venant de l'autorité civile. Les arguments qu'avancent les communes ou les fabriques méritent attention, la prudence invitant toutefois à ne pas les prendre au pied de la lettre : les "glaces", les "précipices affreux" qui empêchent les fidèles de tel village de se rendre à l'église de la succursale, établie dans un autre village, sont davantage destinés à convaincre de la nécessité d'ériger l'église du village en succursale (et, dans ce cas, le desservant sera à la charge de l'État) qu'à rendre compte des réelles difficultés nées de la topographie ou du climat.

Les dossiers concernant la police des cultes offre un tableau vivant des situations conflictuelles qui peuvent animer un village, des querelles entre le clergé paroissial, les municipalités et les paroissiens.

Cote :

2 V 1-117

Publication :

Archives départementales de l'Hérault

1981

Montpellier

Informations sur le producteur :

Préfecture.

Sous le régime concordataire (1802-1905), les circonscriptions ecclésiastiques sont établies et organisées par l'administration civile. Jusqu'en 1822, les diocèses de Montpellier et d'Albi ont été réunis et placés sous l'autorité de l'évêque de Montpellier qui administrait le Tarn grâce à un vicaire général en résidence à Albi. L'évêché de Montpellier est alors rattaché à la province ecclésiastique de Toulouse pour passer ensuite dans la province ecclésiastique d'Avignon.

Selon la législation concordataire, les circonscriptions paroissiales sont au nombre de trois :

- la cure qui correspond au chef lieu des canton et est desservi par un curé aidé d'un ou plusieurs vicaires ;

- la succursale correspondant à une ou plusieurs communes rurales ou quartiers de villes, prise en charge par un desservant ;

- la chapelle dite communale lorsqu'elle est desservie par un chapelain dont la commune ou la fabrique assure seule le traitement ; elle est dite vicariale lorsque le vicaire reçoit en plus du traitement un indemnité annuelle de l'Etat.

A partir de 1802, l'évêque, en accord avec le préfet, établit le nombre de cures et succrusales qu'il veut ériger après autorisation gouvernementale. Ainsi, tout au long du XIXe siècle, la préfecture instruit les demandes de création de cures, succursales, chapelles et vicariats supplémentaires réclamés par les populations, et adresse au ministre des Cultes les proprositions accompagnées de la délibération du conseil municipal avec avis de l'évêque et du préfet.

La préfecture a également en charge la police du culte qui a pour but d'assurer le libre exercice du culte, de protéger la liberté et la sûreté de ses ministres et en même temps de réprimer les fautes commises par les ecclésiastiques dans l'exercice de leurs fonctions.

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Évolutions :

Fonds clos.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlement en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

4,90 ml

Ressources complémentaires :

- 1 M "Administration générale du département, fonds du cabinet du préfet" (An VI-1942)

Dans la sous-série 1 M « Cabinet du préfet », le chercheur pourra consulter notamment le dossier relatif aux mouvements catholiques et la démocratie chrétienne (1 M 1120) ainsi que les affaires suivies par le cabinet du préfet concernant les cultes et le clergé (1 M 1189-1205). Le lecteur trouvera des dossiers individuels d'ecclésiastiques et d'aumôniers, des dossiers de plaintes contre les curés ainsi que des archives relatives aux congrégations enseignantes et missionnaires.

Et notamment :

1 M 898 Processions à Notre-Dame du Peyrou et à Notre-Dame du Suc, plaintes contre le clergé opposant au régime, 1831.
1 M 907 Désordres à Lunel lors de la procession de la Fête-Dieu, 1832.
1 M 1203 Épiscopat de Mgr Lecourtier, discussions avec son clergé, attaques par la voie de
la presse, 1862. Troubles entre catholiques et protestants à Ganges, 1863.
1 M 1047 Suppression du budget des cultes, rétablissement des aumôneries militaires, enterrements civils, 1876-1877.
1 M 1055 Insultes envers des prêtres, 1879.
1 M 1203 Processions, manifestations cléricales, 1879. Enquêtes sur les cercles et comités catholiques, 1880, 1887.
1 M 1120 Congrès catholique de Montpellier, février 1900.
1 M 1120 Réunions publiques de l'Union catholique des employés des chemins de fer, 1910.

- 4 M "Police" (An VI-1942)

Dans la sous-série 4 M « Police (1800-1940) on distingue le fonds de la préfecture et les fonds des différents commissariats. Le lecteur consultera avec profit, dans le fonds de la préfecture, plus particulièrement les dossiers concernant les associations religieuses (4 M 897-899) et dans le fonds des commissariats un dossier relatif aux affaires religieuses (4 M 2009). Ces orientations ne sont cependant pas exhaustives : d'autres dossiers concernant les cultes peuvent se retrouver dans les rapports de police, les procès-verbaux ou la correspondance des différents commissariats.

Et notamment :

4 M 1869 Rapport des commissaires spéciaux : sermons de carême en l'église Saint-Étienne d'Agde par le père Ernest, capucin ; fête de Jeanne d'Arc et sermon de l'abbé Chazot ayant trait à la politique ; pèlerinage à Notre-Dame de Capimont, interdiction des processions à Hérépian, 1894. Présence de l'abbé Rosselot, proallemand, dans l'Hérault, 1895. Troubles lors de la conférence de l'abbé Garnier dans l'établissement des frères des Ecoles chrétiennes ; congrès catholique à Sète, 1896.
4 M 1889 Commissariat spécial de Montpellier : surveillance du culte, recensement des chapelles ; comptes rendus de conférences et réunions publiques, troubles religieux, 1903-1904.
4 M 1891 Congrès diocésain de Montpellier, 1907-1909.

4 M 2029 Lettre pastorale de la province ecclésiastique d'Avignon déclarée d'abus, 1890-1893.
4 M 2299 Menées religieuses, 1901-1908 ; congrégations, 1901-1905.

- 2 R "Organisation de l'armée" (1789-1945), notamment :

2 R 755 Secours de l'évêque aux militaires, 1870.
2 R 590, 8 R 21 Occupation du séminaire par la troupe, 1870, 1907.
2 R 590-591 Logement des troupes lors des événements de 1907.

- 3 R "Anciens combattants et victimes des guerre" (1799-1980)

3 R 18 Secours aux artilleurs et zouaves pontificaux, 1871-1872.
3 R 20-22, 8 R 9-16 Guerre d'Italie, 1858-1860.

- 4 R "Gendarmerie et autres corps spéciaux" (An XII-1877)
4 R 283 Troubles dans la cathédrale, 1848-1850.
4 R 436 Légion romaine, 1866.

- 8 R 14 Mandement de l'évêque de Montpellier, 1859.

8 R "Occupation de la France par les armées ennemies" (1814-1922)

- Série S "Travaux publics", notamment 7 S 432 Archevêque de Narbonne, inféodation de l'étang de Capestang.

Dans la série F I, voir F 1CIII Esprit public et élections, en particulier : Hérault 9, Comptes rendus administratifs, An V - 1870. Les sous-séries F 7, Police générale, F 17 Instruction publique (écoles secondaires ecclésiastiques, enseignement congréganiste), F 19 Administration des Cultes, F 20 Statistiques (population protestante, communautés religieuses), la série BB Ministère de la Justice, avec les rapports des procureurs généraux ; les papiers entrés par voie extraordinaire (AB XIX et A.P.) sont les principales ressources à inventorier.

Références bibliographiques :

- CHOLVY (Gérard) - HILAIRE (Jean-Marie), Histoire religieuse de la France contemporaine, Toulouse, Privat, 2 volumes.

- CHOLVY (Gérard), Géographie religieuse de l'Hérault contemporain, Paris, PUF, 1968, 513 p.

- LE GOFF (Jacques) et REMOND (René) dir. , Histoire de la France religieuse, Paris, Seuil, 1988-1992, 4 vol. , t 3 : Du roi Très Chrétien à la laïcité républicaine (XVIIIe - XIXe siècle), 1991, 556 p ; t 4 : Société sécularisée et renouveaux religieux (XXe siècle), 1992, 478 p.

- LENIAUD (Jean-Michel), L'administration des cultes pendant la période concordataire, Paris, Nouvelles Editions Latines, 1988, 428 p.

- MAYEUR (Jean-Marie), L'histoire religieuse de la France XIXe - XXe siècles : problèmes et méthodes, Paris, Beauchesne, 1975, 290 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_M_000555

Thèmes :

Vie religieuse