Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Jacques Bricault pour l'étude II
Contenu :
Images des répertoires de l'étude II
Cote :
MC/RE/II/3
Publication :
Archives nationales de France
2016
Paris
Informations sur le producteur :
Etude II
Bricault, Jacques
Informations sur l'acquisition :
Répertoire MC/RE/II/ 3 versé en 1943.
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Dimensions :
466 feuillets de papier manuscrits, hauteur 33,5 x largeur 25 cm jusqu'au feuillet 355, et hauteur 33 x largeur 22 cm à partir du feuillet 356, paginés par le notaire à partir du feuillet 249 v°. détachée ainsi que les feuillets blancs du début et le dernier cahier. Les feuillets 1, 9, 19, 28, 29, 212, 298 et 299 sont déchirés ou rongés, les feuillets 249 à 297 sont endommagés par l'humidité.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051111