Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statuts des personnels des collectivités territoriales (1978-1986)
Contenu :
Ce versement concerne les statuts des personnels des collectivités territoriales (par département). Les dossiers sont composés de correspondance entre le ministère de l'Intérieur et celui de la Fonction publique, les maires, les préfets et les agents des collectivités territoriales. Ils couvrent la période 1978-1986.
Cote :
19880080/1-19880080/10
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1988
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été pris en charge avec bordereau le 15 septembre 1987 auprès du bureau des statuts et de la règlementation (sous-direction des élus locaux et de la fonction publique terrotoriale), par la Mission des Archives nationales. Il portait les cotes internes MI 33693 à MI 33702.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014735