Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale : dossiers du Fichier central de police judiciaire (1942-1968)

Contenu :

Le versement est composé de dossiers divers relatifs à des affaires criminelles pendant la période 1940 à 1960 concernant des faits de résistance et de collaboration, la situation dans les camps d'internement, les activités de la phalange espagnole de Franco en France, la situation générale en Tchécoslovaquie en 1948 et l'immigration juive dans le monde de 1948 à 1950.
Figurent également des dossiers relatifs à l'affaire dite "des généraux" ou "affaires des fuites", ainsi qu'aux affaires concernant Marty-Tillon, Scaffa, Joinovici et Bertaux-Valantin.

Cote :

19990008/1-19990008/7

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Direction centrale de la police judiciaire

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1999
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été versés à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, le 9 juillet 1998 par l'unité du Chesnay de la direction centrale de la Police judiciaire. Les dossiers avant comme cotation provisoire à la mission des Archives : 9901/MI/1 à 8

Conditions d'accès :

Articles 1-2, 5 à 7 : librement communicables
Aricles 3 et 4 soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 75 ans (procédure judiciaire) par l'article L 213-2 du Code du patrimoine.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018870

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