Inventaire d'archives : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Cote :
125 W 1-24
Publication :
Archives départementales de la Mayenne
2009
Laval
Informations sur le producteur :
Origine:
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de 1976
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 24 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,40
Ressources complémentaires :
Localisation des originaux
Note : 5% des dossiers ont été conservés (échantillonnage : 1 liasse sur 20). Voir : lettre ministérielle n° 1567 du 15 juin 1982 relative la conservation des archives des organismes de sécurité sociale, titre 3, chapitre E
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Mayenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD053_0125W_BV
Institutions :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)