Inventaire d'archives : 3 E 63 Étude versante Germain, notaire à Saintes
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds rassemble les minutes et répertoires de 21 notaires ayant exercé à Saintes (10), à Saint-Georges-des-Côteaux (8) et au Douhet (3) entre 1673 et 1903.
Cote :
3 E 63 1-628
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2016
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Albert-Patrick Germain
Biographie ou histoire
Le notaire versant Albert-Patrick Germain prête serment le 8 janvier 1980 succédant à Maître Baudry en l'étude de Saintes, sise 101 cours National. Olivier Laneuze le remplace le remplace. Il prête serment le 14 novembre 2013.
En 1984, Maître Germain verse les minutes et répertoires des notaires de Saintes, Saint-Georges-des-Côteaux et du Douhet dont il était l'attributaire. En 2009, il effectue un versement complémentaire.
- Jean Louis Prouteau notaire à Saintes (années 1696-1727)
- François Xavier Prouteau notaire à Saintes (années 1727-1731)
- Louis Gougnon, notaire à Saintes (années 1741-1752)
- Pierre Maillet, notaire à Saintes (années 1755-1790)
- Jean Vanderquand, notaire à Saintes (années 1795-1805)
- Étienne Pascal Godet, notaire à Saujon puis à Saintes (années 1797-1819)
- Sellot, notaire à Saintes (années 1819-1830)
- Mathieu Drilhon (père), notaire à Saintes (années 1830-1864)
- Louis Drilhon (fils), notaire à Saintes (années 1864-1879)
- Louis Patronnier de Gandillac, notaire à Saintes (années 1880-1885)
- Jean Mallet, notaire au Douhet (années 1800-1833)
- Antoine Pierre Hard, notaire au Douhet (années 1834-1857)
- Pierre Deschamp, notaire au Douhet (années 1858-1903)
- Vivian Roy, notaire à Saint-Georges-des-Côteaux (années 1673-1712)
- Jean Roy, notaire à Saint-Georges-des-Côteaux (années 1716-1745)
- Jacques Roy, notaire à Saint-Georges-des-Côteaux ( années 1743-1807)
- Jacques Guérin (père) notaire à Saint-Georges-des-Côteaux (années 1786-1821)
- Jacques Guérin (fils) notaire à Saint-Georges-des-Côteaux (années 1821-1847)
- Jacques Edouard Guérin, notaire à Saint-Georges-des-Côteaux (années 1847-1881)
- Émile Daunas, notaire à Saint-Georges-des-Côteaux (années 1882-1889)
- Bridier, notaire à Saint-Georges-des-Côteaux (années 1889-1900)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements le 10 décembre 1984 et le 17 février 2009.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes et répertoires étaient conservés en l'étude de Maître Germain jusqu'à leur versement aux Archives départementales.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique par notaire et lieu d'exercice
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 629
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 41,60
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_000003E63