Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2003)
Contenu :
Le présent versement se compose de comptes administratifs de groupements de communes pour l'année 2003, classés par département. Un certain nombre de ces comptes qui concernent essentiellement les groupements les plus peuplés (plus de 50 000 habitants) ont été provisoirement conservés par le service.
Le numéro I.N.S.E.E. de chaque groupement figure dans le répertoire. De même, le type de taxe professionnelle (TP) perçu par le groupement de communes est indiqué de manière abrégée : quatre taxes (4T), taxe professionnelle de zone (TPZ), taxe professionnelle unifiée (TPU) ou taxe professionnelle unifiée non bonifiée (TPU n b).
La forme juridique de ces groupements de commune est également indiquée dans le répertoire : districts (DIS), communautés de communes (CC), communautés d'agglomération (CA), communautés urbaines (CU) ou syndicat d'agglomérations nouvelles (SAN).
Cote :
20060349/1-20060349/64
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'information statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2006
Historique de conservation :
Ce versement a pris en charge avec bordereau le 4 juillet 2006 auprès du département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités locales), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023916