Inventaire d'archives : Charbonnages de France : directions juridique et des ressources humaines. Entrée 2007 38.

Contenu :

L'entrée 2007 38 de Charbonnages de France concerne plus particulièrement CdF Energie, la Direction des ressources humaines et la Direction Juridique.

Cote :

2007 38 1 à 368

Publication :

Archives nationales du monde du travail

Informations sur le producteur :

Charbonnages de France (CdF)
C’est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l’activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l’extraction. Afin de mieux relancer la production et de s’associer efficacement au redressement économique du pays, l’activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d’une entreprise par bassin et d’un organisme coordinateur : Charbonnages de France.
Cet établissement central exerce la direction de l’ensemble, contrôle et coordonne l’activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. A l’origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en 2006. Toute activité d’extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France cesse définitivement toute activité fin décembre 2007.

Informations sur l'acquisition :

Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2007. Il s’agit d’un versement d’archives publiques provenant du siège des Charbonnages de France à Rueil-Malmaison.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve  des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie  privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).

Description physique :

368 unités documentaires, 368 boîtes d'archives
Importance matérielle :
33
Dimensions :

Ressources complémentaires :

Autres entrées de Charbonnages de France conservées aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) : 2002 056, 2004 001, 2005 030, 2006 019, 2006 027, 2006 069, 2007 001, 2007 002, 2007 005, 2007 007, 2007 008, 2007 009, 2007 044, 2007 046, 2007 047, 2007 054, 2007 055, 2007 062.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANMT_IR_2007_38

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Liens