Inventaire d'archives : 1K/1 - Elections politiques : listes électorales générales.
Cote :
1K/1
Publication :
Ville de Lille
2014
Informations sur le producteur :
Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Vie citoyenne / Elections
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement Date d'entrée : 05/02/2014
Description :
Évolutions :
Cette sous-série est close; elle n'a pas vocation à s'accroître.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans (Les listes électorales ne sont librement communicables qu'aux personnes ayant la qualité d'électeur comme précisé dans le code électoral article L28 et R16 (inscription sur les listes électorales françaises).)
Conditions d'utilisation :
Toute utilisation commerciale des listes électorales est interdite.
Les listes électorales sont utilisables à des fins non commerciales uniquement. Il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.
Langues :
Français
Description physique :
695article(s)
Localisation physique :
Archives municipales de Lille
Mises à jour :
2015Corrections
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAM_59350_1K1