Inventaire d'archives : 5875W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative : dossiers de procédure.
Contenu :
Un index nominatif est disponible.
Cote :
5875W 1-5875W38
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2021
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/07/2021
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2007
Description physique :
6,80 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5875_W