Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction des affaires économiques et internationales. Questionnaires d'enquête sur l'activité...

Date : 1980 - 1980

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Titre :

Ministère de l'Équipement ; Direction des affaires économiques et internationales. Questionnaires d'enquête sur l'activité travaux publics, gros oeuvre et second oeuvre (1980-1980)

Contenu :

Sommaire

Art 1-20 : 257ème enquête annuelle d’entreprise : Questionnaires, 1980

Cote :

19830380/1-19830380/20

Publication :

Archives nationales

1983

Informations sur le producteur :

Direction des affaires économiques et internationales (ministère de l'Équipement)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

octobre 2019

revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020763

Institutions :

Direction des affaires économiques et internationales (ministère de l'Équipement)

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