Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des Domaines de Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, France), puis Bureau de l'enregistrement et des...
Titre :
Bureau de l'enregistrement et des Domaines de Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, France), puis Bureau de l'enregistrement et des Domaines de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 10 1-629
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des Domaines de Venarey-les-Laumes
Biographie ou histoire
Extrait du procès-verbal des séances du 16 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Flavigny-sur-Ozerain (district de Semur-en-Auxois) se compose des municipalités d'Alise-Sainte-Reine, Bussy-le-Grand, Chaume-lès-Baigneux, Corpoyer-la-Chapelle, Darcey, Étorney, Flavigny-sur-Ozerain, Gissey-sous-Flavigny, Grésigny-Sainte-Reine, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Jours-lès-Baigneux, Marigny-le-Cahouët, Mussy-la-Fosse, Pouillenay, La Roche-Vanneau, Thenissey, Venarey-les-Laumes, Villeneuve-lès-Convers et Villeberny.
Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
A partir de 1810, la circonscription ne s'étend qu'au seul canton de Flavigny dans son intégralité.
Le bureau de Flavigny-sur-Ozerain a été transféré à Venarey-les Laumes en 1910. Ce dernier, à sa fermeture a été rattaché au bureau de Montbard.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1962 (cotes 10 Q art. 1 à 12 et Q SUP).
Puis les versements n° 2297 du 23 juin 1962, registres de formalité de 1825 à 1859 (probablement ACP n° 91 à 131, SSP n° 14 à 35, successions n° 35 à 50 et tables) ; n° 2315, complément au versement n° 2297, 1834-1853 (19 registres) ; n° 2862 du 9 octobre 1967 (ACP n° 132 à 211, SSP n° 38 à 66, successions n° 51 à 103, baux n° 1 à 3, répertoires des droits celés n° 1 à 2, 4 à 33 et bulletins mobiles - en tout 197 registres plus 2 cartons de fiches, paquets n° 1 à 27) ; n° 3225 du 9 novembre 1970 (renvois 1898 à 1909, puis Venarey-les-Laumes, 1910 à 1929).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 10 Q art. 1-12 ; Q SUP. art. 477-506 ; 10 Q/ACP art. 91-211 ; 10 Q/BX SSP art. 1-3 ; 10 Q/REN art. 1-32 ; 10 Q/REP art. 1-33 ; 10 Q/SSP art. 14-66 ; 10 Q/SUC art. 35-103 ; 10 Q/TA art. 9-18 ; 10 Q/TCM art. 1 ; 10 Q/TT art. 6 ; 10 Q/TV art. 17-20 ; 10 QQ art. 1.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3188 du 8 octobre 1970. Ils ont été versés par le bureau de Semur-en-Auxois.
À la fermeture du bureau de Venarey-les-Laumes, ses archives ont été transférées à Montbard. Fin 2008, le Centre des impôts de Montbard a déménagé les archives de l'enregistrement à l'Hôtel des impôts de Dijon, rue de la Boudronnée. Le dernier versement du bureau n'a donc pas été effectué (G.D. 6 janvier 2011).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 629
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13.10
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001008