Inventaire d'archives : Plans du cadastre rénové de l'arrondissement de Dax (Landes) (256 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Plans cartonnés retouchés, calques de tirages et tirages du cadastre rénové de l'arrondissement de Dax. Contrairement au versement du service de cadastre de Mont-de-Marsan (1478 W), celui-ci, très lacunaire, ne concerne que quelques communes de l'arrondissement et souvent de façon fragmentaire.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale des services fiscaux puis des finances publiques.. Centre des impôts fonciers de Dax.. Service du cadastre.
Biographie ou histoire
La contribution foncière, établie en 1790 par la Constituante, constituera un des premiers impôts directs qui avec d'autres seront gérées dans chaque département par une Direction des contributions directes et du cadastre. En 1948 cette dernière et la Direction des impôts indirects fusionnent dans la Direction générale des impôts qui en 2008, associée à la Trésorerie Générale, formera la Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP) des Landes.
La Direction des contributions directes et du cadastre a pour missions l'assiette, le recouvrement, le contrôle, le contentieux des impôts directs, le recensement du patrimoine foncier et la gestion de la fiscalité du patrimoine. Cette administration gère deux centres d'impôts fonciers (Mont-de-Marsan et Dax) qui possèdent chacun un service du cadastre.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 817 de 1978).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Par n° Insee dans l'ordre des communes.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Feuilles de plans.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 49 lots de plans.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,75
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_0000256W
Institutions :
Direction départementale des services fiscaux puis des finances publiques.. Centre des impôts fonciers de Dax.. Service du cadastre., Landes. Centre des impôts fonciers (Dax )