Ce versement s'inscrit dans le cadre de l'application de l'instruction DPACI/RES/2005/10 du 23 mai 2005, relative au versement des archives des succursales de la Banque de France aux services départementaux d'archives.

Dans le département des Landes deux succursales, sises à Mont-de-Marsan et à Dax, sont concernées par cette instruction. Le présent bordereau concerne la succursale de Mont-de-Marsan. Pour celle de Dax, il convient de se reporter au bordereau de versement 1360 W.

D'un métrage linéaire de 3.50 m, la période couverte s'étend de 1863 à 2002. Le versement comporte soixante huit articles et a été pris en charge le 6 octobre 2005.

Si des documents sont conservés pour la période d'activité la plus ancienne, il faut cependant constater et regretter d'importantes lacunes, résultat probable d'éliminations faites unilatéralement, sans avoir consulté les Archives départementales. Ces lacunes sont particulièrement identifiables dans la suite des « journaux des opérations », sous-ensemble le plus important de ce fonds : environ quarante registres manquent sur la période 1879-1937, soit plus que les 31 conservés.

Le repérage précédant le versement aux Archives départementales des Landes a été effectué sur place par Jacques Pons, conservateur en chef du patrimoine, directeur des Archives départementales, et Véronique Mercier, chargée d'études documentaires. Il a nécessité deux séances de travail de deux heures trente.

Véronique Mercier

16 juin 2006

En juillet 2016, nous avons repris le classement de quelques documents qui correspondaient pour leur majorité aux analyses des articles 58 à 68 du bordereau de versement en date du 9 août 2006. Des anomalies ont alors été repérées :

- l'article 55 « journal « actions » » : ce document ne fait pas partie de ce versement. De ce fait, il y a un décalage d'un numéro à partir de celui-ci jusqu'à la fin du document ;

- les articles 67 « inventaire de la situation financière » et 68 « statistiques et documents pour la mise à jour de l'inventaire de la situation financière » : ces documents n'ont pas été retrouvés en juillet 2016.

Par contre, nous avons intégré dans l'article 56 une « instruction sur la surveillance des banques et des établissements financiers » (1977) ainsi que des « déclarations d'activité » (1971-1980).

A ce jour, le versement comporte donc 66 articles.

Juillet 2016

Cécile Préneron