Inventaire d'archives : Direction de la Sécurité sociale, relations avec les professions médicales : conventions avec les syndicats des personnels...
Titre :
Direction de la Sécurité sociale, relations avec les professions médicales : conventions avec les syndicats des personnels médicaux et paramédicaux, fixation et révision des tarifs et honoraires, relations avec les fournisseurs d'appareillages (1946-1974)
Contenu :
. Les dossiers versés
recouvrent les années 1952 à 1966 avec certainement de nombreuses lacunes, sauf en ce qui
concerne la fixation des tarifs pour les années 1960 à 1966 : Art 1-14 : Versements de 1970 et 1972
Art 1 : Honoraires médicaux : Généralités, 1952-1956.
Art 2 : Spécialités pharmaceutiques, 1955-1962.
Art 3-4 : Réforme des conventions médicales, 1954-1964.
Art 5-14 : Tarifs médicaux, 1958-1966.
: Ce versement
recoupe ceux effectués par le même bureau en 1970 et en 1972 qui avaient été intégrés en
leur temps dnas les fonds de la Cité sous les cotes SS 2684 à 2697 (voir ci-dessus). Il
recoupe également celui effectué en 1972 par la Commission interministérielle des
prestations sanitaires, intégré dans les fonds de la Cité sous les cotes SAN 14348 à 14363
qui ont donné lieu à un répertoire comprenant l'historique et les fonctions de la
Commission.Art 15-53 : Versements de septembre et juin 1975
Le présent versement est essentiellement constitué par les conventions passées entre, d'une
part, les syndicats départementaux de médecins, médecins électro-radiologistes qualifiés,
chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et
pédicures) et sages-femmes et, d'autre part, les caisses régionales de Sécurité sociale.
Certains départements ont relevé de plusieurs caisses régionales entre 1960 et 1961 : il
s'agit de l'Aube qui est passée de Dijon à Nancy, de l'Aveyron (de Montpellier à Toulouse),
de l'Eure-et-Loir (de Paris à Orléans), de l'Indre-et-Loire (de Nantes à Orléans), de la
Sarthe (de Rennes à Nantes) et du Territoire de Belfort (de Strasbourg à Dijon).
L'intégralité du département a toujours été classée à la caisse régionale dont il relève à
ce jour.
Ce versement comporte également les procès-verbaux des réunions de la Commission nationale
tripartite de 1965 à 1973, ainsi que les rapports des groupes d'experts. Cette commission,
instituée par le décret 60-451 du 12 mai modifié, a, par ses attributions, un rôle
consultatif sur les questions concernant les rapports de la Sécurité sociale avec les
professions médicales et para-médicales, notamment au regard des tarifs d'honoraires et de
leur évolution, des avantages sociaux complémentaires, des modalités et de la durée des
conventions et des procédures de règlement amiable des difficultés rencontrées dans le cadre
des conventions. C'est à elle que revient l'approbation des conventions fixant les tarifs
des honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux pour les soins dispensés aux assurés
sociaux dans les départements d'Outre-mer.
Art 15-21 : Commission nationale tripartite (procès-verbaux des réunions et rapports
d’experts depuis 1965, textes officiels sur la sécurité sociale), 1946-1973.
Art 22-53 : Conventions passées entre les syndicats départementaux de médecins,
électroradiologistes, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux et sages-femmes et les
caisses régionales de la sécurité sociale, 1947-1973.
: Ces
versements sont essentiellement constitués par les conventions passées entre, d'une part,
les syndicats départementaux des médecins, médecins électro-radiologistes qualifiés,
chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux et, d'autre part, les caisses régionales de la
Sécurité sociale, de 1950 à 1971. Ce versement comporte également les procès-verbaux des
réunions de la Commission nationale tripartite de 1965 à 1973, ainsi que les rapports des
groupes d'experts.Art 54-81 : Versements en septembre 1974 et juin 1975
Art 54-56 : Commission nationale tripartite et commission régionale tripartite, 1965-1974.
Art 57-70 : Chirurgiens-dentistes (conventions, recensement et contrôle), 1966-1971.
Art 70-81 : Sages-femmes (conventions), 1959-1974.
. Ce
répertoire comporte surtout un reliquat de conventions passées entre les syndicats
départementaux d'auxiliaires médicaux et de sages-femmes, et les caisses régionales de
Sécurité sociale, qui complète très précisément les cotes SS 7089 à 7112. La seconde partie,
sur les centres d'appareillage, recoupe et complète également les cotes SS 7085 à 7088Art 82-95 : Versements en septembre 1974 et février 1977
Art 82-91 : Conventions avec les syndicats départementaux, 1960-1970.
Art 92-95. Appareillage, 1948-1970.
Art 96 : Sortie définitive de l’article.
Les archives cotées SS 7080-7081 ont été reclassées dans un autre versement ; ces cotes
sont vacantes.
Cote :
19760235/1-19760235/95
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau des relations avec les professions de santé et de la pharmacie (direction de la sécurité sociale)
Les fonctions assumées dans les années 1970 par la sous-direction de l'assurance maladie
relevait en 1945 d'un seul bureau de la sous-direction de l'administration et des
prestations des assurances sociales de la direction des Assurances sociales et de la
Mutualité.
C'est à partir de ce bureau, le 8e, chargé des "Prestations des Assurances maladie,
maternité, invalidité et décès -Fonctionnement des caisses -Etablissements de soins et
oeuvres sociales", que se sont développés plusieurs bureaux, au fur et à mesure que les
besoins s'en sont fait sentir (le "fonctionnement des caisses" ayant évolué de façon
indépendante.)
Dès , le 8e bureau, restructuré dans le cadre de la
sous-direction des Assurances sociales et des Allocations familiales du service des Affaires
sociales, n'était plus chargé que des "Assurances maladie, invalidité, décès", l'expression
"Assurances maladie" devant être prise dans son sens large, y compris la longue maladie et
la maternité. décembre 1945
Cette organisation, quelle que soit l'appellation de la sous-direction du rattachement
(Service des affaires sociales, sous-direction des Assurances sociales et des Allocations
familiales en 1947 ; service des affaires sociales, sous-direction des Assurances sociales
en 1951 ; id. en 1957 ; service des affaires sociales, sous-direction des Accidents du
travail, des Prestations familiales et des Assurances sociales en 1960), durera jusqu'à la
(décret N° 66-490 du 7 juillet 1966
(J.O. du 8 juillet 1966) ; et arrêté du 10 août 1966 portant organisation de la direction de
l'Assurance maladie et des caisses de Sécurité sociale (J.O. du 25 août 1966), date à
laquelle est créé, dans le cadre de la sous-direction des prestations d'Assurances maladie
et d'Accidents du travail, un bureau P3 (ou PA 3) - Frais médicaux et pharmaceutiques dont
les attributions sont ainsi définies (note de service n°207 du 11 août 1966 du ministre des
affaires sociales (Ministère des affaires sociales -Organisation générale du ministère
-Services centraux, instituts et organismes, brochure N° 1311 de l'Imprimerie des Journaux
Officiels, 1968, pp. 77 à 82) :
réforme de juillet 1966
- Problèmes généraux concernant les rapports entre les praticiens et les caisses de Sécurité sociale
- Tarification des honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux applicable en matière de soins aux assurés sociaux. Conventions. Fonctionnement de la Commission nationale tripartite et de la Commission interministérielle des tarifs
- Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens et dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Fonctionnement de la Commission permanente de la nomenclature
- Contentieux du contrôle technique des praticiens en matière de soins aux assurés sociaux
- Conditions de remboursement des médicaments. Participation à l'établissement de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Tarif des prestations sanitaires. Appareillage des assurés sociaux et des accidents du travail.
Enfin, à la suite du décret n°70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale et
création de l'actuelle direction de la sécurité sociale, un bureau P3, héritier du précédent
dans le cadre de la nouvelle sous-direction de l'assurance maladie, se voit charger des
relations avec le corps médical et les professions paramédicales, avec des attributions à
peu près identiques.
Informations sur l'acquisition :
Les archives décrites dans cet instrument de recherche sont entrées aux Archives nationales
en huit versements, échelonnés entre 1970 et 1977.
effectués à la Cité
interministérielle des Archives par le bureau F3 relations avec le corps médical et les
professions paramédicales de la sous-direction de l'assurance maladie de la direction de la
Sécurité sociale et intégrés dnas les fonds de la Cité sous les cotes SS 2684 à 2697.Art 1-14 : Versements de 1970 et 1972
effectués à la
Cité interministérielle des Archives par le bureau F3 relations avec le corps médical et les
professions paramédicales de la sous-direction de l'assurance maladie de la direction de la
Sécurité sociale et intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 7073 à 7113.Art 15-53 : Versements de septembre et juin 1975
effectués
à la Cité interministérielle des Archives par le bureau P3 de la sous-direction de
l'Assurance Maladie de la sirection de la Sécurité sociale et intégré dans les fonds de la
Cité sous les cotes SS 7399 à 7422. Ce bureau P3 est plus spécialement chargé des relations
avec les professions médicales et paramédicales. Dans ses attributions entrent notamment les
problèmes intéressant le régime conventionnel, la tarification des honoraires des
praticiens, la nomenclature générale des actes professionnels ainsi que le contentieux du
contrôle technique des praticiens.Art 54-81 : Versements en septembre 1974 et juin 1975
effectués à la Cité interministérielle des Archives par le Bureau P3 "Relations avec le
corps médical et les professions para-médicales" de la sous-direction de l'Assurance
Maladie, de la direction de la Sécurité sociale et intégré dans les fonds de la Cité sous
les cotes SS 10519 à 10533.Art 82-95 : Versements en septembre 1974 et février 1977
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020426