Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la sous-série 1869 W - DDCCRF
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers contentieux, 1986-1995 ; sommiers contentieux, 1977-1990.
Cote :
1869 W 1-27
Publication :
Archives départementales du Cantal
2007
Aurillac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
lundi 18 juin 2007
Description :
Évolutions :
Accroissements
2,80
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,80
Observations :
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_01869_W