La série dite « société des nations » est constituée par les archives du Service français de la Société des nations (SFSDN), actif au ministère des affaires étrangères de 1920 à 1945, d'abord comme service indépendant à vocation interministérielle, puis, à partir de la réforme de 1934, comme sous-direction de la direction des affaires politiques et commerciales. Lorsqu'on la compare aux autres séries d'archives de cette direction, elle présente certaines singularités qui s'expliquent à la fois par l'histoire du service et par ses liens avec la Société des Nations qui représente un modèle absolument nouveau de relations internationales.

Le 21 juin 1917, alors que les Alliés commençaient à envisager de construire l'après-guerre, Alexandre Ribot, éphémère président du Conseil, institué par décret une « commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations » [1] . Cette commission avait pour président Léon Bourgeois, théoricien de l'arbitrage international, assisté de l'amiral Lacaze et de Jules Cambon, alors secrétaire général du Quai d'Orsay ; et comprenait, aux côtés d' intellectuels et d'hommes politiques partisans de l'internationalisme (l'historien Ernest Lavisse, le physicien Paul Appell, futur délégué français à l'Institut de coopération intellectuelle, le sénateur de la Sarthe d'Estournelles de Constant, délégué français à La Haye en 1907, prix Nobel 1909), des juristes renommés (Louis Renault, André Weiss, Henri Fromageot) et des représentants de l'administration. Le représentant du quai d'Orsay à la commission, Jean Gout, premier chef du service français de la Société des Nations, y apporta ses dossiers qui constituèrent le premier noyau des archives du service. Quant au projet que la commission mit sur pied et au sort fait à celui-ci à la Conférence de la Paix, nous renvoyons à l'histoire générale de la période.

Le reste de la série associe, souvent au sein des mêmes dossiers, les archives du service français même à celles des délégations françaises à Genève et de la délégation semi-permanente qui fonctionna au sein du consulat de France à partir du ministère Paul-Boncour. Comparée aux autres séries d'archives de la direction des affaires politiques et commerciales, détruites en très grande partie en mai 1940, elle contient relativement peu de lacunes ; la plupart portent sur les dossiers versées aux archives en 1938 (sous-séries I A à I H, 1920-1929) et sont imputables à l'occupation allemande ; elles sont partiellement supplées par les microfilms faits par les historiens allemands &[]

Le premier plan de classement ne peut plus être reconstitué que très imparfaitement, les dossiers ayant été répartis selon les cotes du second plan ; c'est celui-ci qui a été utilisé comme base du classement définitif. Il est divisé en cinq grandes parties thématiques qui reprennent les structures de l'organisation elle-même :

-         I : Secrétariat général de la Société des Nations

-         II : Organisation internationale du Travail

-         III : Cour de Justice Internationale

-         IV : Autres organisations internationales : Cour permanente d'arbitrage international, Institut international pour l'unification du droit privé, bureaux internationaux créés ou rattachés en vertu de l'article 24 du Pacte, chambre de commerce internationale, Croix-Rouge, tribunaux arbitraux mixtes&

-         V : plan Briand d'Union européenne.

On reconnaît dans cette structure les organisations préalables à la création de la SDN, créées dans les domaines juridiques, techniques et humanitaires à partir du milieu du XIXe siècle, et la préfiguration encore rudimentaire du paysage international d'après la Seconde Guerre Mondiale. Il s'y ajoute une sixième partie, hors plan de classement, constituée par les archives du bureau des officiers de liaison, cellule de conseil militaire qui prend beaucoup d'importance à partir de la Conférence préparatoire du désarmement.

La partie I, de beaucoup la plus importante numériquement (les deux tiers de la série), est divisée en 19 sous-séries. Les trois premières (A, B, C), institutionnelles, concernent le fonctionnement de l'institution elle-même et du SFSDN ; les 14 suivantes (D à P, R), thématiques, reflètent les questions internationales, de nature politique, économique ou technique, traitées entre les deux guerres mondiales, la série X est constituée de dossiers par pays, de nature souvent mais pas toujours documentaire, et la série Z est consacrée à l'enregistrement des traités, prérogative dévolue à la Société des Nations par l'article 18 du Pacte dont héritera l'Organisation des Nations Unies.

 

 

[1] Les procès-verbaux des séances, les études et les rapports annexes, les projets de Société des Nations, remis aux archives du service par son premier chef, Jean Gout, qui avait représenté le Quai d'Orsay à la commission, constituent les articles 1 à 9 de la série.