Inventaire d'archives : 2403 W - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy (1931-2007)
Contenu :
Le versement est composé de différentes typologies de documents produits à l'issu des travaux de rénovation du cadastre :
- les états de sections mécanographiques qui prennent le relais des états de sections sur fiches à partir de 1975. Les parcelles sont classées par section et dans l'ordre numérique. Les propriétaires sont identifiés par leurs numéros communaux de propriétaire (première lettre du nom de famille + numéro d'ordre. Les personnes morales sont indiquées par un + et les copropriétés par un *). Pour avoir le nom du propriétaire, il faut consulter la microfiche TN (table des numéros [communaux]) de l'année considéré. Les microfiches ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans, sauf aux personnes concernées.
- les matrices cadastrales par nature de culture ou de propriété ou récapitulatifs des propriétés bâties et non-bâties indiquent les contenances totales de chacune des natures de cultures ou de propriété sur le territoire de chaque commune. Elles permettent le calcul des impôts locaux.
- les relevés parcellaires du remaniement de Seynod permettent de faire connaître aux propriétaires les caractéristiques de leurs parcelles après remaniement. Elle permet de corriger certaines erreurs ayant pu être commises au cours des travaux en commune et assure, par conséquent, de meilleures garanties quant à la qualité des informations à incorporer dans les documents cadastraux en même temps qu'elle rend ces informations opposables aux propriétaires concernés. Ces relevés ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans, sauf aux personnes concernées.
- les évaluations foncières : la loi prévoyant des révisions quinquennale des valeurs locatives, ces opérations font l'objet d'un procès-verbal qui arrête ces nouvelles valeurs, permettant ainsi le calcul des impôts locaux.
- les plans parcellaires : la rénovation du cadastre à partir des années 1930 impose la réalisation de nouveaux plans, qui, à la différence de ceux du cadastre français, ont fait l'objet de rééditions jusqu'à nos jours. Ce versement conserve, une partie, des plans de rénovation et/ou des rééditions.
- les fiches d'ensemble immobilier détaillent, par parcelles, la division de l'immeuble en lot et la quote-part de chaque propriétaire. Il n'est fait, cependant, aucune mention de références aux propriétaires.
Cote :
2403 W 1-4718
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2013, complété en 2016 et 2020 et corrigé en 2018.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Economie et des finances. Direction départementale des finances publiques. Centre de impôts fonciers d'Annecy.
Le centre des impôts foncier est l'interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d'extrait de plan cadastral (par ailleurs également accessible en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les microfiches cadastales initialement conservées sous les cotes 2403 W 4427-4616 et 4664 - 4720 ont été reclassées dans le versement 2604 W .
Les canevas trigonométriques du XIXe siècle intitialement cotés 2403 W 4212 - 4252 ont été extraits et reclassés dans la sous-sous-série 3 P 3.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Versement
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 4486
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000989