Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction des organismes constructeurs (1925-1965)
Contenu :
Sommaire
Art 1-7 : Organismes d’Habitation à Bon Marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966 : Statuts des offices publics, 1925-1965
Cote :
19771148/1-19771148/7
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017354
Institutions :
Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)