Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction des organismes constructeurs (1925-1965)

Date : 1925 - 1965

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Contenu :

Sommaire

Art 1-7 : Organismes d’Habitation à Bon Marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966 : Statuts des offices publics, 1925-1965

Cote :

19771148/1-19771148/7

Publication :

Archives nationales

1977

Informations sur le producteur :

Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)

Description :

Mise en forme :

Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017354

Institutions :

Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)

Thèmes :

habitation à bon marché, habitation à loyer modéré, logement social, statut juridique

Type de document :

Fonctions :

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