Inventaire d'archives : 3344 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, chambre du Conseil : dossiers de procédure. (2014 - 2015)
Contenu :
Greffe civil. - Chambre du Conseil, 1ère chambre D : dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Les minutes originales des jugements de requête devant la Chambre du Conseil correspondant à ces dossiers seront versées après un délai de conservation de 30 ans par le greffe du tribunal.
Cote :
3344 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2021-06-25 | versement numéro via 2021-179 France. Tribunal judiciaire (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation intégrale des dossiers selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009, rubrique n°078 TGI. Respectivement articles 343 et suivants, 378, 377 et 350 du code civil.
Mise en forme :
Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2603928