Inventaire d'archives : 1986 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille
Contenu :
Dossiers des bénéficiaires du RMI (échantillon)
Cote :
1986 W 1-2
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Côte-d'Or. Pôle interdirectionnel solidarité et famille. Agence solidarité et famille de Beaune
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement effectué le 10 mai 2010
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Seuls les dossiers des années en 0 et 5 sont versées aux archives départementales
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 50 ans
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001766