Inventaire d'archives : 1986 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille

Contenu :

Dossiers des bénéficiaires du RMI (échantillon)

Cote :

1986 W 1-2

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2010
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Conseil général de la Côte-d'Or. Pôle interdirectionnel solidarité et famille. Agence solidarité et famille de Beaune

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement effectué le 10 mai 2010

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Seuls les dossiers des années en 0 et 5 sont versées aux archives départementales

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 50 ans

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,20

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001766

Archives départementales de Côte d'Or

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