Inventaire d'archives : Tribunal d'instance du Puy-en-Velay (sous-série 1043 W)
Cote :
1043 W 1-125
Publication :
1980, 2017
Informations sur le producteur :
Origine:
Greffe des anciennes justice de paix
Biographie ou histoire
Les justices de pâix sont supprimées à compter du 1/01/1959. Elles sont remplacées par les tribunaux de première instance. Des greffes temporaires assurent la transition entre les deux administrations.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en dare du 14 mai 1980
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun. Juridictions supprimées.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 127-165 ont été éliminées le 26 septembre 2001 (cf.ancien bordereau). Conservation définitive du reste.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 125 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,50
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1043W_TI_le_puy