Inventaire d'archives : Textes réglementaires et actes administratifs relatifs à l'hydraulique agricole, à l'aménagement rural et à la forêt

Date : 1884 - 1991

Contenu :

Le versement porte sur un reliquat de textes réglementaires composés de décrets, arrêtés, circulaires et notes de service émanant du ministère de l'Agriculture produits entre 1884 et 1991, rassemblé par l'ancien service de documentation de la direction chargée des affaires rurales et forestières.

Plus précisément, l'ensemble documentaire permet essentiellement de retracer l'évolution organisationnelle ainsi que les missions et attributions d'une des plus anciennes directions du ministère de l'Agriculture, à savoir celle de l'hydraulique et des aménagements agricoles, tout au long des XIXe et XXe siècles.

L'article 10 du versement comporte des notes de services relatives au Fonds national pour le Développement des Adductions d'Eau (FNDAE) ; institué par le décret n° 54-982 du 1er octobre 1954 pris en application de la loi n° 54-809 du 14 août 1954 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social, le FNDAE prend la forme d'un compte d'affectation spéciale du Trésor ayant pour principal objet :

l'allègement des charges d'annuités supportées par les collectivités locales qui réalisent des adductions d'eau dans les communes rurales ;
l'octroi de prêts pour le financement de travaux d'alimentation en eau potable dans les communes rurales.

D'après l'article L.2335-10 du , le fonds est alimenté financièrement par : Code général des collectivités territoriales

une redevance sur les consommations d'eau distribuées dans toutes les communes bénéficiant d'une distribution d'eau potable ;
le produit des annuités versées au titre des prêts consentis par le Fonds ;
toutes recettes ou dotations qui seront ultérieurement affectées.

En dehors des ressources liées à la consommation d'eau, la loi de finances pour 1985 prévoit qu'un prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel, sur et hors les hippodromes, est réparti entre différents fonds, dont le FNDAE. À partir de 1997, le FNDAE étend son action à la maîtrise des pollutions d'origine agricole, et assure la réparation des dégâts causés par des intempéries exceptionnelles sur les infrastructures des services d'eau et d'assainissement, ou pour la mise en place d'interconnexions de réseaux d'eau potable. En outre, le FNDAE publie également des documents techniques destinés à améliorer la conception des équipements des services d'eau et d'assainissement ainsi que la gestion de ces services et participe au financement des actions de formation et d'information programmées. La loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 supprime, à compter du 1er janvier 2005, la taxe du FNDAE, entraînant alors sa disparition.

Si la majeure partie des circulaires et autres textes émanent des différentes directions du ministère chargé de l'agriculture, les documents provenant d'autres ministères sont conservés dans le versement. Leur présence dans les dossiers s'explique en partie par l'existence de projets interministériels ou parce que l'État décide, ponctuellement, d'attribuer certaines missions à des ministères autres que celui de l'Agriculture. À titre d'exemple, la loi de 1964 établit la responsabilité respective des ministères de l'Agriculture, de l'Équipement et de l'Industrie pour la police des eaux souterraines. Pour certains départements et, en application du décret-loi du 8 août 1935, cette police reste confiée exclusivement au ministère de l'Industrie. Pour les prélèvements d'eau potable et, conformément à l'article 113 du , elle est maintenue au ministère de l'Agriculture. Pour les autres opérations et sur le reste du territoire, elle est partagée entre les trois ministères en fonction de la profondeur du prélèvement et de la nature des zones où celui-ci est effectué. Conscient de la complexité de ces dispositions, l'État met en place une coordination interministérielle dans le domaine de l'eau, organisée par le décret n° 61-728 du 6 juillet 1961. De plus, à partir de 1976, les attributions du ministère de l'Agriculture en matière de police des eaux sont confiées au ministère de l'Environnement créé la même année. Cependant, comme celui-ci ne dispose pas de services extérieurs installés dans chaque département, les directions départementales de l'Agriculture ont traité les affaires au niveau local, et le service de l'hydraulique a continué de les instruire pour le compte du ministère de l'Environnement. Code rural

Cote :

20150191/1-20150191/10

Publication :

Archives nationales

2015

Paris

Informations sur le producteur :

Ministère de l'Agriculture / Direction de l'Aménagement (FRAN_NP_008610).

Ministère de l'Agriculture / Direction de l'Espace Rural et de la Forêt (FRAN_NP_008350).

Depuis sa création en 1881, l'organisation du ministère de l'Agriculture ainsi que ses attributions n'ont cessé d'être modifiées. Initialement, outre le cabinet du ministre, le secrétariat et le service de comptabilité, le ministère comprenait quatre directions : Agriculture, Forêts, Hydraulique agricole et Haras. Les conflits mondiaux, les crises économiques et les nombreuses évolutions sociales et techniques du XXe siècle conduisent la France à se doter d'une agriculture capable de répondre aux attentes de la population. Rattachés au ministère de l'Agriculture, les différents producteurs du versement sont par ordre chronologique de création les suivants :

; Direction de l'Hydraulique et des Améliorations Agricoles (1903-1911)

Prévue dès la création du ministère, la direction de l'Hydraulique agricole a conservé pendant plus d'un demi-siècle son organisation interne, dirigée par Léon Philippe, inspecteur des Ponts et Chaussées. L'organisation interne de la Direction de l'Hydraulique agricole se compose :

d'un bureau chargé des problèmes de dessèchement, d'assainissement et de police des eaux ;
d'un bureau chargé de la comptabilité, de la gestion du personnel, des questions d'irrigations, de colmatage ou de submersion ;
d'un service des études techniques, assurant le secrétariat des commissions consultatives.

Critiquée pour ses activités et ses préoccupations trop proches de celles du ministère des Travaux publics, la direction de l'Hydraulique agricole doit se réformer : par décret du 7 octobre 1902, Léon Philippe est remplacé par l'ancien sous-directeur du ministère de l'Agriculture, Léon Dabat. De plus, le nom et les attributions de la direction sont aussi modifiés pour devenir la direction de l'Hydraulique et des Améliorations agricoles (décret du 27 janvier 1903). L'organisation interne de la direction reste inchangée avec les deux bureaux et le service des études techniques. En revanche, le premier bureau est divisé en deux sections. L'une est en charge de la police des eaux, l'aménagement et l'assainissement, l'autre s'occupe des améliorations agricoles, c'est-à-dire du drainage, de l'utilisation agricole des eaux, et de l'alimentation en eau des agglomérations rurales et des exploitations agricoles. Un décret du 3 avril 1903 établit un service des améliorations agricoles, en vue de compléter et de seconder le service de l'hydraulique agricole dans chaque département.

Direction générale des Eaux et Forêts (1911-1930) ;

Dès l'Ancien Régime, des liens étroits ont existé entre les agents des Eaux et Forêts et les ingénieurs des Ponts et Chaussées consultés pour les problèmes hydrauliques. Constituée lors de la création du ministère de l'Agriculture, la direction des Forêts change rapidement de nom, pour devenir direction des Eaux et Forêts, avant d'être érigée en direction générale en raison de l'importance du patrimoine forestier français et de ses attributions. Chargée des améliorations pastorales, des eaux et de la pisciculture, certaines de ses missions rejoignent celles de la direction de l'Hydraulique agricole.

En 1895, un projet de loi envisage la création d'un corps d'ingénieurs de l'hydraulique agricole, recrutés parmi les élèves de l'École nationale des Eaux et Forêts. Un an plus tard, le rapporteur de la commission du Sénat chargé d'examiner le projet de budget de 1897, propose, dans un souci d'économie, la fusion du service hydraulique avec les Eaux et Forêts. C'est dans ce contexte que le décret du 21 octobre 1911 prononce le rattachement de la direction de l'Hydraulique et des Améliorations agricoles à la direction générale des Eaux et Forêts avec la nomination de Léon Dabat, à la tête de la direction générale. Ce rattachement n'entraîne pas de modification dans l'organisation interne des bureaux. La Direction générale des Eaux et Forêts compte simplement deux divisions : l'une chargée des forêts, l'autre chargée de l'hydraulique, où l'on retrouve les deux bureaux traditionnels (police des eaux, dessèchements, assainissements et améliorations agricoles ; irrigation, submersion et affaires générales) ainsi que le service des études techniques.

Avec la Première Guerre mondiale, la France prend conscience de l'importance pour le pays de tirer le meilleur rendement de ses ressources agricoles, mais les dégâts dans les régions du Nord et de l'Est posent de lourds problèmes de reconstruction. La décision est alors prise de renforcer le service des Améliorations agricoles qui, par décret du 26 décembre 1918, prend le nom de Service du Génie rural. En 1921, Léon Dabat est remplacé à la tête de la direction générale des Eaux et Forêts par Joseph Carrier, précédemment directeur de l'administration centrale et du budget du ministère de l'Agriculture. L'organisation de l'administration centrale en matière d'hydraulique et d'amélioration agricole est de nouveau remaniée. En 1930, la section de la direction générale des Eaux et Forêts chargée des questions hydrauliques et du génie rural comprend, outre le service technique, quatre bureaux principalement chargés de la police, de l'entretien et de la conservation des cours d'eau non domaniaux, des travaux communaux d'adduction d'eau potable, d' irrigation et d'aménagement agricole et d'électrification des campagnes.

Direction des Eaux et du Génie Rural (1930-1942) puis Direction Générale du Génie rural et de l'Hydraulique agricole (1942-1965) ;

Le rattachement des bureaux chargés de l'hydraulique et du génie rural à la girection générale des Eaux et Forêts dure presque vingt ans. Le 8 octobre 1930, un décret crée une direction des Eaux et du Génie rural qui, confiée à Robert Préaud, conserve les quatre bureaux et le service technique et reconstitue ainsi l'ancienne direction de l'Hydraulique. Cette répartition se maintient jusqu'à ce que la direction des Eaux soit transformée en une Direction générale du Génie rural et de l'Hydraulique agricole en 1942 et ce, jusqu'à la réorganisation du ministère actée par le décret n° 65-537 du 6 juillet 1965. Au-delà des modifications d'appellations, on y distingue toujours, d'une part des bureaux chargés des affaires administratives (personnel, matériel, financement et comptabilité) et d'autre part des bureaux techniques. Ceux-ci sont, en 1945, au nombre de quatre :

deux bureaux chargés des améliorations agricoles (remembrement, voirie, électrification des campagnes, habitat rural) ;
un bureau chargé du machinisme agricole ;
enfin un bureau intitulé « police, gestion et aménagement des eaux » qui dès 1947 prend le nom de « bureau de l'hydraulique et de l'aménagement agricole des eaux ».

En octobre 1961, une réforme profonde du ministère de l'Agriculture est annoncée. Soumise à de vives critiques, ses principaux détracteurs - les agents du Génie rural et des Eaux et Forêts - tiennent en échec le ministre Edgar Pisani qui ne peut créer cette nouvelle direction qu'en juillet 1965.

Direction générale de l'Espace rural (1965-1966), Direction des Aménagements ruraux (1966-1970), Direction de l'Aménagement rural et des Structures (1970-1976) puis Direction de l'Aménagement (1977-1987) ;

Au terme d'une longue bataille, le décret n° 65-537 du 6 juillet 1965 est enfin promulgué. Il prononce la suppression de la direction générale du Génie rural et de l'Hydraulique agricole et de la direction générale des Forêts au profit d'une direction générale de l'Espace rural, confiée à Fernand Grévisse, qui regroupe l'essentiel de leurs attributions. À cette occasion, l'ancienne division de la pêche fluviale de la direction générale des Forêts est rattachée au service de l'Hydraulique, désormais appelé « service de l'Hydraulique et de la Pêche fluviale ». Un an plus tard, Fernand Grévisse est contraint d'abandonner ses fonctions en raison de son état de santé, la direction générale de l'Espace rural éclate alors entre une direction des Forêts, qui récupère la division de la Pêche fluviale, et une direction des Aménagements ruraux à laquelle est rattaché le service de l'Hydraulique. Cette organisation, qui revient à la situation antérieure à 1965, est établie par l'arrêté du 19 juin 1967 et confirmée par l'arrêté du 6 juin 1968 pris en application du décret n° 68-216 du 6 mars 1968. Deux ans plus tard, l'arrêté du 26 janvier 1970 prononce la suppression de la section technique centrale des travaux d'hydraulique, désormais fusionnée avec la section technique centrale de l'aménagement des eaux. En dépit des changements de noms, la structure de la direction des Aménagements ruraux reste inchangée jusqu'en 1987. Elle prend successivement les noms de direction de l'Aménagement rural et des Structures (1970-1976), puis direction de l'Aménagement (1976-1987) suite au décret du 2 juin 1976.

Direction de l'Espace rural et de la Forêt (1987-1999).

L'hydraulique ne forme plus une entité spécifique au sein du ministère de l'Agriculture. Cette disparition est renforcée par l'arrêté du 18 février 1987 qui fusionne la direction de l'Aménagement (DIAME) et la direction des Forêts (DF) en une direction de l'Espace rural et de la Forêt (DERF). L'organisation de cette direction est fixée dans l'arrêté du 13 mars 1987, qui précise que celle-ci comprend cinq sous-directions :

la sous-direction du développement rural chargée d'élaborer et de promouvoir les actions permettant d'améliorer l'aménagement et le développement de l'espace rural, modernise les services publics ruraux ;
la sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole qui anime et soutient le développement des aménagements fonciers et des équipements hydrauliques et traite des usages agricoles de l'eau ;
la sous-direction de la forêt chargée d'élaborer et d'animer la politique forestière en matière économique, écologique et socio-culturel;
la sous-direction des industries du bois chargée d'élaborer et mettre en œuvre la politique économique dans le secteur de la mobilisation, de la transformation et de la commercialisation du bois et des produits dérivés ;
la sous-direction des affaires générales et financières chargée des missions d'intérêt commun à l'ensemble des services de la direction.

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2015

Historique de conservation :

Traité en 2015 par la mission des archives sous la cote 97 DGPAAT, le versement est versé la même année aux Archives nationales sous la cote 20150191.

Description :

Évolutions :

Fonds clos

Critères de sélection :

Le volume initial du versement était de 1,4 ml, après traitement il représente 0,9 ml. Les doublons, les documents de travail ainsi que les notes d'information sans intérêt historique ont fait l'objet d'une élimination.

Mise en forme :

Le versement 20150191 porte sur une période allant de 1884 à 1991, il est classé par directions, puis par ordre chronologique de parution des règlements (décrets, arrêtés) et actes administratifs (circulaires et notes de service).

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :

0,9 mètres linéaires (10 articles, 3 Dimab)

Ressources complémentaires :

En complément de ce versement, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère de l'agriculture conservés aux Archives nationales les versements suivants :

: Décrets relatifs à l'agriculture et aux subsistances (série très incomplète avant l'année 1879) (1834-1899). F10 1488 à 1524
: Arrêtés ministériels (série très incomplète) (1834-1899). F10 1525 à 1563
: Génie rural et Hydraulique agricole, Règlements d'eau et police des eaux (dossiers généraux et séries départementales) (XIXe s.-début XXe s). F10 2297 à 2302
: Génie rural et Hydraulique agricole, Régime des eaux (protection et conservation des eaux, pollution des eaux, eaux souterraines) (1856-1951). F10 4349 à 4362
: Génie rural et Hydraulique agricole, Service de l'hydraulique et des améliorations agricoles : organisation, personnel, circulaires, réalisations, projets, études diverses (1845-1948). F10 4394 à 4404
: Décrets (collection originale ; nombreuses lacunes pour la période 1904-1921) (1903-1939). F10 5706 à 5797
: Lois et décrets (ampliations) (1940-1951). F10 5798 à 5802
: Génie rural et Hydraulique agricole : circulaires, généralités (1905-1950). F10 5929
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires du Ministère (1967-1978), art. 4-6 : Direction des Forêts et Direction des Aménagements ruraux (1967-1968) ; art. 11 : Direction des Forêts et Direction des Aménagements ruraux (1969) ; art. 21 : Direction des Forêts et Direction des Aménagements ruraux (janvier-mars 1970) ; art. 23 : Direction des Aménagements ruraux et Direction générale de la Protection de la Nature (avril-juin 1970) ; art. 26 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Direction générale de la Protection de la Nature (juillet-septembre 1970) ; art. 29 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Direction générale de la Protection de la Nature (octobre-décembre 1970) ; art. 32 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Direction générale de la Protection de la Nature (janvier-mars 1971) ; art. 35 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Direction des Forêts (avril-juin 1971) ; art. 37 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Direction des Forêts (juillet-septembre 1971) ; art. 40 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Direction des Forêts (octobre-décembre 1971) ; art. 42-43 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (janvier-juin 1972) ; art. 45 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (juillet-septembre 1972) ; art. 47 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (octobre-décembre 1972) ; art. 48 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (1973) ; art. 50 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (janvier-mars 1974) ; art. 54 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (avril-juin 1974) ; art. 56 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (juillet-septembre 1974) ; art. 58 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (octobre-décembre 1974) ; art. 60 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (janvier-mars 1975) ; art. 62 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (avril-juin 1975) ; art. 64 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (juillet-septembre 1975) ; art. 66 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (octobre-décembre 1975) ; art. 68 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (janvier-mars 1976) ; art. 70 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (avril-juin 1976) ; art. 72 : Direction de l'Aménagement rural et des Structures et Service des Forêts (juillet-septembre 1976) ; art. 74 : DIAME et Service des Forêts (octobre-décembre 1976) ; art. 76 : DIAME et Service des Forêts (janvier-mars 1977) ; art. 78 : DIAME et Service des Forêts (avril-juin 1977) ; art. 80 : DIAME et Service des Forêts (juillet-septembre 1977) ; art. 82 : DIAME et Service des Forêts (octobre-décembre 1977) ; art. 84 : DIAME et Service des Forêts (janvier-mars 1978) ; art. 86-88 : DIAME et Service des Forêts (avril-décembre 1978). 19800005
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires (1979), art. 6 : Service des Forêts ; art. 7 : DIAME. 19800473
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires (1980), art. 5 : DIAME ; art. 7 : Service des Forêts. 19810529
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires et notes de service (1981), art. 5 : circulaires et notes de service DIAME ; art. 7 : circulaires et notes de service du Service des Forêts. 19820267
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires et notes de service (1982), art. 1 : circulaires DF et DIAME ; art. 4 : notes de service DF ; art. 5 : notes de service DIAME. 19860541
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires et notes de service (1983), art. 1 : circulaires DF et DIAME ; art. 6 : notes de service DF et DIAME. 19860542
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires et notes de service (1984), art. 1 : circulaires DF et DIAME ; art. 8 : notes de service DF et DIAME. 19880034
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires, notes de service et recueils des circulaires et notes de service (1985), art. 1 : circulaires DF ; art. 2 : circulaires DIAME ; art. 8 : notes de service DF et DIAME. 19880035
: Cabinet et services rattachés, Sous-direction de l'information, Bureau documentation, Circulaires, notes de service et recueils des circulaires et notes de service (1986), art. 1 : circulaires DF et DIAME ; art. 5 : notes de service DF et DIAME. 19900559
: Direction générale de l'administration, Sous-direction de la communication, Mission des archives, Circulaires, notes de service et recueils des circulaires et notes de service (1987), art. 1 : circulaires DF, DERF et DIAME; art. 4 : notes de service DF, DERF et DIAME. 19890143
: Direction générale de l'administration, Sous-direction de la communication, Mission des archives, Circulaires, notes de service et recueils des circulaires et notes de service (1988), art. 1 : circulaires DERF ; art. 4 : notes de service DERF. 19890174
: Direction générale de l'administration, Sous-direction de la communication, Mission des archives, Circulaires, notes de service et recueils des circulaires et notes de service (1989), art.1 : circulaires DERF ; art. 2 : notes de service DERF. 19900069
: Direction générale de l'administration, Sous-direction de la communication, Mission des archives, Circulaires, notes de service et recueils des circulaires et notes de service (1990), art. 1 : circulaires DERF ; art. 5 : notes de service DERF. 19910075
: Direction générale de l'administration, Sous-direction de la communication, Mission des archives, Circulaires, notes de service et recueils des circulaires et notes de service (1991), art. 1 : circulaires DERF ; art. 8 : notes de service DERF. 19920464

Références bibliographiques :

CÉPÈDE (Michel) et WEILL (Gérard), Paris, PUF, 1965. L'Agriculture,

CUSSON (Georges), , Paris, Les Presses modernes, 1929. Origines et évolution du ministère de l'agriculture

RICHEFORT (Isabelle), « Les archives du ministère de l'Agriculture » dans , n° 23, mars 1986, p. 16-30. Bulletin trimestriel de l'Institut d'histoire du Temps présent

TAVERNIER (Yves), « Une nouvelle administration pour l'agriculture : la réforme du ministère »,dans , 17e année, n°5, 1967, p. 889-917. Revue française de science politique

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :