Inventaire d'archives : 1899 W - Préfecture - Bureau de la circulation - Service Suspension du permis de conduire
Contenu :
Suspensions provisoires du permis de conduire (pour échantillonnage) ; Dossiers de stage de récupération de points (pour échantillonnage) ; Stages de permis probatoires ; Annulations pour solde de points nuls ; Décisions judiciaires ; Statistiques suspensions du permis et des organismes de stages.
Cote :
1899W1-27
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2017
Informations sur le producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Circulation
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/09/2017
Description physique :
Importance matérielle :
2,70 ml, 27 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001899w